La Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) du ministère de la transition écologique et solidaire a publié un guide qui explique et illustre par le biais de croquis les attendus réglementaires concernant la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) ou installations ouvertes au public (IOP) existants.
Ce guide peut s’avérer fort utile pour comprendre les normes de mise en accessibilité notamment pour les établissements qui envisage l’aménagement de leurs locaux.
Pourquoi ce guide ?
- Pour faciliter la compréhension des prescriptions techniques nécessaires à l’accessibilité des ERP et garantir une application pragmatique de la réglementation.
- Pour optimiser la qualité des dossiers de demandes de permis ou d’autorisations de travaux déposés, en limiter les délais de traitement et faciliter l’exploitation de l’ERP/IOP.
Pour qui ?
A destination de tout acteur s’interrogeant sur l’accessibilité, qu’il s’agisse d’un
professionnel du bâtiment, d’un propriétaire et/ou gestionnaire d’établissement.
Quel contenu ?
Sans être exhaustif, il présente les exigences en termes d’objectifs de service rendu à l’usager et décrit les caractéristiques techniques minimales attendues.