Catégories : Comment préparer une fusion

Il est essentiel de créer un comité de pilotage constitué des chefs d’établissement, d’administrateurs et des attachés de gestion des OGEC qui ont le projet de fusionner. Ce comité doit être moteur de la démarche. L’un de ces membres doit être désigné chef de projet (le futur chef d’établissement co...

Il est nécessaire de consulter les partenaires institutionnels de l’Enseignement catholique avant de préparer une opération de fusion.   CODIEC et tutelles  Les tutelles sont étroitement associées à la réflexion d’une fusion d’Ogec, notamment concernant le nouveau projet éducatif élaboré en commun...

En général, la gestion des personnels est le volet le plus lourd à mener dans une opération de fusion. Il convient de rassurer les personnels enseignants et non enseignants. Les personnels enseignants sont transférés avec le transfert du contrat d’association à la nouvelle structure et les personnel...

Les OGEC, en général, ne sont pas propriétaires des murs de l’établissement scolaire. Il convient donc de consulter le ou les propriétaires des OGEC concernés et leur demander leur accord de principe sur le projet de rapprochement.     Si un bail emphytéotique ou un bail à construction lie un ...

Travail d’harmonisation des tarifs des contributions des familles et des prestations périscolaires  Les chefs d’établissement et quelques administrateurs des deux OGEC doivent travailler bien en amont de la fusion sur l’harmonisation des contributions des familles, des tarifs de cantine, d’internat...