Comment préparer une fusion

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La constitution d’un comité de pilotage 

avril 23, 2020 46
Il est essentiel de créer un comité de pilotage constitué des chefs d’établissement, d’administrateurs et des attachés de gestion des OGEC qui ont le projet de fusionner. Ce comité doit être moteur de la démarche. L’un de ces membres doit être désigné chef de projet (le futur chef d’établissement co...

La consultation des institutionnels

décembre 10, 2019 28
Il est nécessaire de consulter les partenaires institutionnels de l’Enseignement catholique avant de préparer une opération de fusion.   CODIEC et tutelles  Les tutelles sont étroitement associées à la réflexion d’une fusion d’Ogec, notamment concernant le nouveau projet éducatif élaboré en commun...

La gestion du personnel dans l’opération d’une fusion

décembre 10, 2019 32
En général, la gestion des personnels est le volet le plus lourd à mener dans une opération de fusion. Il convient de rassurer les personnels enseignants et non enseignants. Les personnels enseignants sont transférés avec le transfert du contrat d’association à la nouvelle structure et les personnel...

La relation avec le propriétaire lors d’une fusion d’Ogec

décembre 10, 2019 27
Les OGEC, en général, ne sont pas propriétaires des murs de l’établissement scolaire. Il convient donc de consulter le ou les propriétaires des OGEC concernés et leur demander leur accord de principe sur le projet de rapprochement.     Si un bail emphytéotique ou un bail à construction lie un ...

Impact de la fusion sur les ressources de l’Ogec

décembre 10, 2019 44
Travail d’harmonisation des tarifs des contributions des familles et des prestations périscolaires  Les chefs d’établissement et quelques administrateurs des deux OGEC doivent travailler bien en amont de la fusion sur l’harmonisation des contributions des familles, des tarifs de cantine, d’internat...