Comment préparer une fusion

Il est essentiel de créer un comité de pilotage constitué des chefs d’établissement, d’administrateurs et des attachés de gestion des OGEC qui ont le projet de fusionner. Ce comité doit être moteur de la démarche. L’un de ces membres doit être désigné chef de projet (le futur chef d’établissement coordinateur ?).   Ce comité de pilotage devra procéder aux diverses évaluations quant aux conséquences prévisibles d’une fusion :  Identifier et chiffrer les économies de coûts (plus ou moins rapides)  Ou les coûts supplémentaires liés :  Aux effets de seuil (...

Il est nécessaire de consulter les partenaires institutionnels de l’Enseignement catholique avant de préparer une opération de fusion.   CODIEC et tutelles  Les tutelles sont étroitement associées à la réflexion d’une fusion d’Ogec, notamment concernant le nouveau projet éducatif élaboré en commun. Une opération de fusion d’Ogec réussie est fondée sur un nouveau projet éducatif, elle prépare la nouvelle gouvernance qui permettra de mettre en œuvre ce nouveau projet éducatif, la tutelle est donc très associée à l’élaboration de nouveau projet éducatif.   Le projet de fusion est nécessairemen...

En général, la gestion des personnels est le volet le plus lourd à mener dans une opération de fusion. Il convient de rassurer les personnels enseignants et non enseignants. Les personnels enseignants sont transférés avec le transfert du contrat d’association à la nouvelle structure et les personnels non enseignants sont aussi transférés conformément à l’article L1224-1 du Code du travail qui précise : ‘Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrat...

Les OGEC, en général, ne sont pas propriétaires des murs de l’établissement scolaire. Il convient donc de consulter le ou les propriétaires des OGEC concernés et leur demander leur accord de principe sur le projet de rapprochement.     Si un bail emphytéotique ou un bail à construction lie un OGEC à son propriétaire, le notaire devra établir un avenant si la personnalité juridique de l’OGEC se trouve affectée par la fusion. Si le propriétaire est une congrégation reconnue par le ministère de l’Intérieur, il faut demander au préfet son accord au transfert de ce bail emphytéotique ou à con...

Travail d’harmonisation des tarifs des contributions des familles et des prestations périscolaires  Les chefs d’établissement et quelques administrateurs des deux OGEC doivent travailler bien en amont de la fusion sur l’harmonisation des contributions des familles, des tarifs de cantine, d’internat, de garderie, d’études surveillées.    Impact de la fusion sur le forfait communal  Quel est l’impact, sur la perception du forfait communal, de la fusion d’Ogec de deux écoles primaires se trouvant sur deux communes différentes ?   Si la fusion n’entraîne pas le démé...