Pourquoi et comment tenir une Assemblée Générale Ordinaire ?

Avr, 4 217
Un Ogec est-il tenu de tenir une assemblée générale ordinaire tous les ans et à quelle période doit-il la tenir ? Oui l’Ogec doit tenir une AGO annuelle, l’article 19 des statuts type Ogec le prévoit explicitement. En outre l’article R442-18 du Code de l’éducation oblige les établissements scolaire...