Un Ogec est-il tenu de tenir une assemblée générale ordinaire tous les ans et à quelle période doit-il la tenir ? Oui l’Ogec doit tenir une AGO annuelle, l’article 19 des statuts type Ogec le prévoit explicitement. En outre l’article R442-18 du Code de l’éducation oblige les établissements scolaires sous contrat d’association à adresser au directeur départemental des finances publiques les comptes de résultats de l’exercice écoulé, dans les 3 mois qui suivent la clôture des comptes. Or c’est l’AGO qui est compétente pour valider les comptes de l’Ogec (article 19). Les comptes étant arrêtés le...