Comment savoir si mes locaux sont chauffés ou refroidis ? (v. 12/2022)
Pour distinguer si les locaux sont chauffées et/ou refroidis, il faut regarder s'ils disposent des équipements suivants :
Lorsque sur un même site, il y a 2 propriétaires différents, doit-on créer une EFA par propriétaire ou une EFA avec un propriétaire secondaire ? (v. 12/2022)
Une seule EFA doit être déclarée même s'il y a 2 propriétaires différents. Il est effectivement possible de déclarer les ...
Les dates de relevés sont différentes selon les factures et les énergies. Comment procéder pour la déclaration de consommation ?
C'est un problème récurrent que tous les acteurs du secteur tertiaire connaissent. Les périodes sur les factures se chevauchent, les ...
Peut-on déclarer une année de référence différente selon l’énergie considérée ? (v. 12/2022)
Une Entité fonctionnelle Assujettie (Établissement défini par son numéro SIRET) doit déclarer une seule année de référence. La consommation de ...
Quels sont les éléments dont les assujettis (propriétaire/exploitants) auront besoin pour faire leur déclaration dans OPERAT ? (v.2021)
Afin de renseigner la plateforme Operat, les assujettis doivent, pour chaque établissement : Connaître la surface de plancher (ou à ...
Le propriétaire peut-il imposer à l’exploitant d’effectuer la déclaration pour lui ? Si oui, comment peut-il s’assurer que cette déclaration a été faite ? (v.2021)
L’exploitant et le propriétaire sont co-responsables vis-à-vis des obligations de ce dispositif Eco Energie Tertiaire, ils doivent donc s’accorder sur ...
A qui incombe l’obligation de déclaration des consommations d’énergie ?
Il y a une co-responsabilité entre les propriétaires et les exploitants : les obligations d’actions de réduction des consommations d’énergies concernent ...
A quelles dates sont prévues les déclarations sur le site OPERAT ? (v.12/2022)
L’échéance initialement prévue du 30 septembre 2021 a été repoussée d’un an, soit le 30 septembre 2022. Cette nouvelle échéance ...
Doit-on donc obligatoirement renseigner une année de référence si l’année 2021 est notre année la plus élevée en termes de consommation d’énergie ? (12/2022)
L'année de référence doit être choisie entre 2010 et 2020 ; il n'est donc pas possible de choisir l'année 2021 ...