Comment cela se passe-t-il si les surfaces évoluent au cours du temps ?
Lorsque des activités tertiaires initialement hébergées dans un bâtiment, une partie de bâtiment ou un ensemble de bâtiments soumis à ...
Lorsque des activités tertiaires initialement hébergées dans un bâtiment, une partie de bâtiment ou un ensemble de bâtiments soumis à ...
Tous les bâtiments existants à la date de publication de la loi ELAN et à usage tertiaire sont concernés. Si ...
Dans le cas où ces locaux désaffectés ne concernent que des parties de bâtiments à usage mixte ou des parties ...
Le décret tertiaire vise les bâtiments de 1 000 m2 de surface plancher au moins, votre école n’est donc pas ...
Sont visés par ce dispositif les bâtiments tertiaire, c’est à dire les bâtiments occupés par les activités du secteur tertiaire ...
S’il s’agit d’un ensemble de bâtiments situés sur une même unité foncière ou sur un même site dès lors que ...
Le décret tertiaire vise les bâtiments de 1 000 m2 de surface plancher au moins, existants à la date de ...
Sont concernés les bâtiments, parties de bâtiments ou ensemble de bâtiments hébergeant des activités tertiaires du secteur public et du ...
L'année de référence doit être choisie entre 2010 et 2020 ; il n'est donc pas possible de choisir l'année 2021 ...
Lorsque le contrat de travail ne sort pas, avec le message fichier introuvable, c'est qu'Isidoor manque d'éléments pour savoir quel ...