Tous les bâtiments existants à la date de publication de la loi ELAN et à usage tertiaire sont concernés. Si ...
Dans le cas où ces locaux désaffectés ne concernent que des parties de bâtiments à usage mixte ou des parties ...
Le décret tertiaire vise les bâtiments de 1 000 m2 de surface plancher au moins, votre école n’est donc pas ...
Sont visés par ce dispositif les bâtiments tertiaire, c’est à dire les bâtiments occupés par les activités du secteur tertiaire ...
S’il s’agit d’un ensemble de bâtiments situés sur une même unité foncière ou sur un même site dès lors que ...
Le décret tertiaire vise les bâtiments de 1 000 m2 de surface plancher au moins, existants à la date de ...
Sont concernés les bâtiments, parties de bâtiments ou ensemble de bâtiments hébergeant des activités tertiaires du secteur public et du ...
L'année de référence doit être choisie entre 2010 et 2020 ; il n'est donc pas possible de choisir l'année 2021 ...
Non La plupart des propriétaires des bâtiments scolaires et administratifs de l'enseignement privé catholique sont déjà référencés pour l'ensemble des ...