Le dispositif d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire prend en compte les consommations finales d’énergie facturées et affectées par répartition (cas des copropriétés). Ainsi, à ce jour, seules les énergies renouvelables produites sur site et autoconsommées ne sont pas comptabilisées dans les consommations d’énergie (puisqu’elles ne sont pas facturées). En effet, l’objectif général vise une sobriété énergétique, et les consommations d’énergies renouvelables produites sur site et autoconsommées participent bien à la réduction des consommations d’énergie et à l’atteinte des objectifs.

La production d’énergie renouvelable sur site ne doit pas être considéré comme un droit à la surconsommation d’énergie.

Cf. FAQ OPERAT – E3 – Prise en compte des énergies renouvelables produite sur site