Cela dépend.

Tous les éléments pertinents sont pris en compte par la CNIL pour apprécier les suites à donner à ses investigations.

Dans certains cas, les manquements à la réglementation sont peu significatifs et un courrier de clôture est alors envoyé avec des demandes telles que modifier les durées de conservation, prendre certaines mesures de sécurité, etc.

En cas de manquements plus importants, même si c’est la « première fois », des mesures répressives peuvent être prises, comme une mise en demeure de se conformer dans un délai imparti ou des sanctions, pécuniaires ou non.