Oui une délégation doit être donnée de façon urgente et selon les modalités exceptionnelles précisées en « vie associative ».

Naturellement, le chef d’établissement, pilote de l’établissement, doit rester en lien avec son Ogec.

Covid 19- Modèle de délégation de pouvoirs attribués au chef d’établissement pour gérer la situation d’urgence liée à l’épidémie de Coronavirus
L’Ogec < dénomination de l’organisme de gestion >, représenté par Monsieur (ou Madame) <nom, prénom>, ayant la qualité de président, délègue, à Monsieur (ou Madame) < nom, prénom >, ayant la qualité de chef d’établissement, tous pouvoirs pour prendre de façon effective toute mesure nécessaire et urgente en matière sociale et économique, pour faire face à la situation générée par l’épidémie de Coronavirus (COVID 19).

Monsieur (ou Madame) < nom, prénom > disposant de l’autorité, de la compétence et des moyens nécessaires pour exercer efficacement les pouvoirs, accepte la délégation de pouvoirs qui lui est
confiée par l’Ogec < dénomination de l’organisme de gestion >, en toute connaissance de cause. Monsieur (ou Madame) < nom, prénom > rendra compte, au conseil d’administration de l’Ogec, par l’intermédiaire de son président, des délégations reçues suivant les modalités et la périodicité suivantes <>.
La délégation de pouvoirs de Monsieur (ou Madame) < nom, prénom > sera valable pour toute la durée
de la fermeture de l’établissement liée à l’épidémie de Coronavirus (COVID-19).
<Date>
<Signatures>
La délégation particulière donnée au chef d’établissement pour la gestion de cette période ne saurait sans validation préalable du président (si le président suspecte un refus du CA, il devra être évoqué en CA) :

– déposer d’un dossier d’activité partielle qui a des incidences sur le budget, qui impacte donc le modèle économique de l’Ogec et qui engage l’employeur notamment si des sanctions pour dépôt abusif devaient être prononcées (cf. QR) ;
– de négocier et signer d’un accord collectif relatif aux congés payés (voir QR).