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Registre d’accessibilité
Le registre a pour objectif d’informer le public sur le degré d’accessibilité de l’établissement et de ses prestations.
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Base de données économiques, sociales et environnementales
La BDESE rassemble en France un ensemble d’informations (appelées indicateurs) que l’employeur doit mettre à disposition du comité social et économique (CSE)
Règlement général sur la protection des données
Le RGPD est un règlement de l’Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel . Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l’Union européenne.
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