Sommaire
- Situation de l'établissement
- Investissements
- Investissement social
- Évolution des effectifs par type de contrat
- Évolution des emplois par catégorie professionnelle
- Situation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mesures prises en ce sens
- Conditions de travail : durée du travail dont travail à temps partiel et aménagement du temps de travail
- Évolution de l'emploi des personnes handicapées et mesures prises pour le développer
- Évolution du nombre de stagiaires
- Formation professionnelle : investissements en formation, publics concernés
- Investissement matériel et immatériel
- Investissement social
- Fonds propres, endettement et impôts
- Rémunération des salariés et dirigeants, dans l'ensemble de leurs éléments
- Flux financiers à destination de l'établissement
Cette page a pour objectif de donner quelques clés de lecture sur des indicateurs qui peuvent apparaître dans la BDES.
Situation de l’établissement #
Indicateurs économiques #
| Ratios | N-2 | N-1 | N |
| Résultat financier | 76 Produits financiers – 66 charges financières | ||
| Résultat exceptionnel | 77 Produits exceptionnels – 67 charges exceptionnelles | ||
| Résultat Net | Total 7 – Produits – 6 Charges | ||
| Résultat d’exploitation | Résultat Net – Résultat financier – Résultat exceptionnel | ||
| CAF courante | Flux de trésorerie dégagé par une année d’exploitation, hors éléments exceptionnels | ||
| CAF nette | Flux de trésorerie dégagé par une année d’exploitation, incluant les éléments exceptionnels | ||
Investissements #
Investissement social #
Évolution des effectifs par type de contrat #
| Type contrat | N-2 | N-1 | N |
| CDI | Nombre de salariés en valeur absolue ; Somme des ETP avec 1 décimale | ||
| CDD | |||
| Contrats aidés | |||
| Contrats de professionnalisation | |||
| Contrats d’apprentissage | |||
Cet indicateur présente la répartition des effectifs salariés par type de contrat de travail. Il est donc nécessaire de visualiser le nombre de contrats en valeur absolue, en plus d’un éclairage Equivalent Temps Plein (ETP).
Évolution des emplois par catégorie professionnelle #
| Catégorie professionnelle | N-2 | N-1 | N |
| Employé : | Nombre de salariés en valeur absolue Sommes des ETP avec 1 décimale. | ||
| • Hommes | |||
| • Femmes | |||
| Agent de maîtrise | |||
| • Hommes | |||
| • Femmes | |||
| Cadre | |||
| • Hommes | |||
| • Femmes | |||
Cet indicateur doit permettre de mesurer l’évolution des effectifs par catégorie professionnelle.
La notion d’emploi n’est pas ici entendue au sens strict (de la même manière que pour le rapport annuel unique).
Un éclairage hommes/femmes est nécessaire dans le cadre de la situation comparée entre les hommes et les femmes (obligation de fournir cette donnée dans la BDES et dans le rapport annuel unique).
Situation en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mesures prises en ce sens #
| Hommes/Femmes | N-2 | N-1 | N |
| Hommes | Nombre de salariés en valeur absolue Sommes des ETP avec 1 décimale | ||
| Femmes | |||
D’autres indicateurs de la présente application permettent de renseigner cette information
Les mesures prises en matière d’égalité professionnelle seront renseignées dans la base documentaire (pour les établissements concernés par l’obligation de négociation ou d’élaboration d’un plan d’action relative à l’égalité professionnelle au sens de l’article L. 2242-5-1 du code du travail).
Les mesures prises en matière d’égalité professionnelle seront renseignées dans la base documentaire (pour les établissements concernés par l’obligation de négociation ou d’élaboration d’un plan d’action relative à l’égalité professionnelle au sens de l’article L. 2242-5-1 du code du travail).
Conditions de travail : durée du travail dont travail à temps partiel et aménagement du temps de travail #
| Durée de travail | N-2 | N-1 | N |
| Temps plein (Hommes/femmes) | Nombre de salariés en valeur absolue Sommes des ETP avec 1 décimale | ||
| Temps partiel (Hommes/femmes) | |||
L’indicateur prévoit une répartition par tranches sur la durée du travail. Un éclairage hommes/femmes est nécessaire dans le cadre de la situation comparée entre les hommes et les femmes (obligation de fournir cette donnée dans la BDES et dans le rapport annuel unique).
| Aménagement du temps de travail | N-2 | N-1 | N |
| Temps de travail annualisé (dont modulation) (Hommes/femmes) | Nombre de salariés en valeur absolue Sommes des ETP avec 1 décimale | ||
| Aménagement du temps de travail avec JRTT (Hommes/femmes) | |||
| Temps hebdomadaire constant (Hommes/femmes) | |||
| Autre (Hommes/femmes) | |||
L’indicateur renseigne les différents types d’aménagement du temps de travail. Un éclairage hommes/femmes est nécessaire dans le cadre de la situation comparée entre les hommes et les femmes (obligation de fournir cette donnée dans la BDES et dans le rapport annuel unique).
Évolution de l’emploi des personnes handicapées et mesures prises pour le développer #
| N-2 | N-1 | N | |
| Salariés handicapés | Nombre de salariés en valeur absolue Sommes des ETP avec 1 décimale | ||
L’indicateur renseigne le nombre de salariés handicapés. Les mesures prises en matière d’emploi des personnes handicapées seront renseignées dans la base documentaire. Rappel : Les employeurs peuvent s’acquitter de leur obligation d’emploi des salariés handicapés en faisant application d’un accord d’entreprise ou d’établissement qui prévoit la mise en oeuvre d’un programme annuel ou pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés.
Cet accord doit comporter obligatoirement un plan d’embauche en milieu ordinaire ainsi qu’un plan de maintien dans l’entreprise (C. trav., art. L. 5212-8)
Cet accord doit comporter obligatoirement un plan d’embauche en milieu ordinaire ainsi qu’un plan de maintien dans l’entreprise (C. trav., art. L. 5212-8)
Évolution du nombre de stagiaires #
Le nombre de stage et le type de stages seront renseignés dans la base documentaire.
Formation professionnelle : investissements en formation, publics concernés #
| Formation professionnelle : investissements | N-2 | N-1 | N |
| Montant consacré à la formation professionnelle (€) Et % de la Masse Salariale | Montants en €, sans décimales Total = 6333 – Participation des employeurs à la formation continue + 6478 – Stages de formation et perfectionnement (= « valorisation du dépassement des obligations par transfert de charges » d’après le plan comptable du guide). En ce sens, la terminologie fonds propres recouvre ce dernier compte 6478. |
||
| dont fonds propres | |||
L’indicateur renseigne le montant en valeur consacré à la formation professionnelle dont le % de la masse salariale.
Les dépenses en fonds propres sont également indiquées.
| Formation professionnelle : publics concernés | N-2 | N-1 | N |
| Employés (hommes/femmes) | Nombre de salariés ayant bénéficié d’une action de formation Un éclairage hommes/femmes est nécessaire dans le cadre de la situation comparée entre les hommes et les femmes (obligation de fournir cette donnée dans la BDES et dans le rapport annuel unique) |
||
| Agents de maitrise (hommes/femmes) | |||
| Cadres (hommes/femmes) | |||
L’indicateur renseigne le nombre de salariés ayant bénéficié d’une action de formation sur l’année de référence.
Un éclairage hommes/femmes est nécessaire dans le cadre de la situation comparée entre les hommes et les femmes (obligation de fournir cette donnée dans la BDES et dans le rapport annuel unique).
Investissement matériel et immatériel #
Évolution des actifs nets d’Amortissement #
| Ratios | N-2 | N-1 | N |
| Actifs nets d’amortissements | Immobilisations Nettes (N) – Immobilisations Nettes (N-1) + Dotation aux amortissements et aux provisions/Immobilisations + Valeur Comptable des Eléments d’Actif Cédés (VCEAC – 675) | ||
Fonds propres, endettement et impôts #
| Ratios | N-2 | N-1 | N |
| Capitaux propres | Comptes 10 (Fonds associatifs) +11 (Eléments en attente d’affectation) + 13 (Subventions d’investissement amortissables) + 12 C (résultat) -12 D (id.). Les provisions et les dettes long terme font partie des capitaux dits permanents. Les fonds dédiés (19) sont également à exclure. | ||
| Impôts et taxes | Il convient de retenir l’intégralité du compte « 63 » ainsi qu’il résulte du même fichier précédemment cité pour le Chiffre d’affaires, les taxes sur salaires n’étant pas reclassées en charges de personnel. | ||
| Emprunts et dettes financières dont échéances et charges financières | Il s’agit ici du détail des comptes 16 « Emprunts et dettes assimilés ». Dans l’annexe, ces informations sont normalement détaillées par emprunt, avec pour chacun la maturité restante ainsi que le capital restant dû. | ||
Rémunération des salariés et dirigeants, dans l’ensemble de leurs éléments #
Évolution des rémunérations salariales #
Frais de personnel y compris cotisations sociales, évolutions salariales par catégorie et par sexe, salaire de base minimum, salaire moyen ou médian, par sexe et par catégorie professionnelle #
| Masse salariale par catégorie | N-2 | N-1 | N |
| Employés | Masse salariale non chargée en € sans décimale Masse salarial chargée en € sans décimale (brut +cotisations sociales) | ||
| Agents de maitrise | |||
| Cadres | |||
L’indicateur renseigne la masse salariale chargée et non chargée par catégorie professionnelle.
Flux financiers à destination de l’établissement #
Aides publiques, Réductions d’impôts … #
| Ratios | N-2 | N-1 | N |
| Aides publiques | Les subventions de fonctionnement : comptes 74 Les subventions d’investissement : • 131 – Subventions d’Amortissement amortissables (par compte de résultat) – Formule à employer : Subventions (N) – Subventions (N-1) + 7571 (q/p de subventions d’investissement virées au compte de résultat) ; • 1026 et 1036 : Subventions d’investissement affectées à des biens renouvelables, sans et avec droit de reprise. |
||
| Réductions d’impôts | 7717 Dégrèvement d’impôts (autres qu’Impôt sur les sociétés) | ||
| Exonérations et réductions de cotisations sociales | 75884 Participations – aides à l’emploi | ||
| Mécénat | 7713 Libéralités reçues | ||
