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La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a créé une consultation spécifique du Comité d’entreprise sur les orientations stratégiques de l’entreprise. L’exploitation et l’appropriation par les élus d’informations leur permettant de partager avec l’employeur une vision de ces orientations est dans cette optique nécessaire. A cette fin, la loi a introduit une modalité de partage, avec les représentants du personnel, de l’information économique et sociale concernant l’entreprise : la Base de Données Économiques et Sociales (BDES).

Comment fonctionne la BDES dans Isidoor ?

L’application ISI RP proposée par le Collège employeur repose sur deux applications accessibles à travers le portail Isidoor, tel que le montre le schéma ci-dessous :

L’employeur dépose les données comptables et extra-comptables de sa structure dans ISI Gestion, les IRP les consultent dans ISI RP.

Ces deux applications sont accessibles à partir d’Isidoor.

Si vous n’avez pas accès à ISI Gestion en Administrateur, ou si vous n’avez pas le rôle « Gestion de la BDES » (voir capture d’écran ci dessous), demandez le à votre chef d’établissement ou au référent de votre territoire (Udogec, DDEC…).
Les accès nécessaires sont ISI Gestion en Administrateur ou bien seulement le rôle Gestion de la BDES en Administrateur.

Alimenter puis consulter :

La première application est en place dans les établissements depuis plus de 10 ans et vous permettra d’alimenter votre BDES : ISI Gestion (anciennement connue sous le nom Indices). Toutes les opérations de remplissage et de paramétrage sont donc effectuées à partir d’ISI Gestion.
La seconde, qui a été réalisée spécifiquement pour répondre à cette obligation légale, permettra aux Instances Représentatives du Personnel de consulter de façon sécurisée les informations mises à disposition par l’employeur : ISI RP (anciennement connue sous le nom BDES).

Étape 1 : Connexion

Pour préparer votre dossier BDES, vous devez vous connecter à l’application ISI Gestion.

Les chefs d’établissements peuvent se connecter à Isidoor grâce à leur codes Ange1D ou Ange2D. Les salariés n’ayant pas d’identifiants doivent se référer à leur chef d’établissement qui pourra leur créer un accès en suivant ce tutoriel.

L’application ISI RP, destinée aux représentants du personnel, permet d’accéder à deux types d’information que vous mettez à disposition :

  • des données statistiques qui se calculent automatiquement à partir des données comptables issues de votre logiciel de comptabilité et des données sociales issues de votre logiciel de Paie : ETAPE 2
  • des documents que vous placez dans la base documentaire : ETAPE 3

Avant de donner accès à votre BDES, il est impératif de vérifier vos données : ETAPE 4

Enfin, pour contrôler l’accès et personnalisez le comportement de la BDES, suivez les instructions de l’ETAPE 5.

Étape 2 : Intégration des données

ISI Gestion permet de générer automatiquement les statistiques demandées par le décret n°2013-1305 du 27 décembre 2013, support de la consultation du comité d’entreprise sur les orientations stratégiques.
Il faudra pour cela intégrer une balance générale issue de votre logiciel de comptabilité et un fichier normalisé issus de votre logiciel de Paie.

Retrouvez les tutoriels pour sortir des fichiers normalisés de votre logiciel de comptabilité et de votre logiciel de Paie.

Si toutefois, vous ne souhaitez pas présenter certaines statistiques, vous pourrez les substituer par les votre en déposant des documents tel qu’indiqué à l’ETAPE 3 : partage de documents.

Intégration des données comptables

À partir de l’écran d’accueil d’ISI Gestion, choisir Ma situation financière > Données comptables > Importer la balance générale
Si vos données comptables ont déjà été clôturées pour cet exercice et que vous souhaitez apporter des modifications, vous pouvez demander à votre référent de dé-clôturer.

La balance peut être de différents formats mais doit respecter certaines règles comme indiqué dans l’ANNEXE 1.
Vous pouvez l’intégrer en cliquant sur le bouton Parcourir ou en la déplaçant dans l’espace réservé.
Les statistiques créées par ISI Gestion font référence à des numéros de compte bien précis du plan comptable. Ces numéros ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux que vous utilisez dans votre plan de comptes. C’est pourquoi, il vous est possible d’effectuer une correspondance (Harmonisation) entre vos comptes et ceux utilisés par ISI Gestion .

À partir de l’écran d’accueil d’ISI Gestion, choisir Ma situation financière > Données comptables > Harmoniser la balance générale
Par défaut, l’outil a opéré une correspondance automatique pour les tous les nouveaux comptes trouvés dans votre balance.


Pour les comptes dont la correspondance n’est pas correcte, effectuez des harmonisations des comptes récupérés de votre balance (à gauche) avec les comptes du Plan Comptable en vigueur proposés par l’outil (à droite) : pour cela,

  • choisissez un autre compte en cliquant dans la colonne Dictionnaire Comptes
  • pour accepter les correspondances effectuées, cochez au fur et à mesure la colonne Vu pour chaque ligne harmonisée ou cliquez sur l’onglet J’ai tout vu en haut ou en bas de la page, après avoir vérifié toute une classe de comptes

Répétez ces étapes pour chaque classe de comptes séparément. La validation est automatique lorsque vous changez de classe de compte.

Une fois sur la dernière classe de compte, cliquez sur le bouton Enregistrer en haut à gauche de la page.
Pour l’année prochaine, l’harmonisation sera conservée. Vous n’aurez donc plus à effectuer ce travail, sauf si de nouveaux comptes ont été créés.

Lorsque l’harmonisation est terminée, vous devez cliquer sur ce bouton pour effectuer les différents calculs nécessaires à l’affichage des statistiques BDES.

À partir de l’écran d’accueil d’ISI Gestion, choisir Ma situation financière > Données comptables > Vérifier et Clôturer les comptes
Cette page permet également d’indiquer à votre référent Indices que votre saisie est terminée et que vos données peuvent être utilisées dans le cadre des statistiques territoriales Indices.

Intégration des données sociales

À partir de l’écran d’accueil d’ISI Gestion, choisir Ma situation financière > Données extra-comptables > Importer les données du logiciel Paie

2 types de fichier sont autorisés :

Si vos données sociales ont déjà été clôturées pour cet exercice, vous pouvez demander à votre référent de dé-clôturer.
Si dans votre établissement, vous avez plusieurs bases de Paie et que vous devez importer plusieurs fichiers, utilisez l’option « Numéro de fichier ». Pour le 1er fichier, indiquez 1, pour le 2nd, 2 …

Lorsque l’intégration des salariés s’est terminée avec succès, le tableau de salariés doit être rempli.

Vous pouvez alors consulter et compléter une fiche vous basant sur le matricule du salarié :

Une fois sur la dernière classe de compte, cliquez sur le bouton Enregistrer en haut à gauche de la page.

Étape 3 : Partage de documents

À partir de l’accueil de l’application ISI Gestion, choisissez le module Mise en place de la BDES puis ouvrez la fonctionnalité Transmettre des documents aux IRP

Étape 4 : Vérification des données restituées

Avant d’autoriser l’accès aux représentants du personnel à votre BDES, il est nécessaire d’effectuer quelques vérifications et paramétrages.

Paramétrage de votre BDES

Depuis la page d’accueil d’ISI Gestion, accédez au paramétrage de la BDES en cliquant sur Mise en place de la BDES > Définir les paramètres généraux
Veillez à bien paramétrer l’exercice courant et le nombre d’exercice antérieurs que vous souhaitez afficher.

Si la BDES ne doit être consultée que depuis l’établissement

Action à faire physiquement dans votre structure : Il faut cliquer sur Récupérer mon adresse IP pour que le contenu de l’application ISI RP ne soit consultée que depuis votre établissement.

Création d’un utilisateur autorisé à consulter votre BDES (IRP)

Depuis la page d’accueil de votre structure, cliquez sur Gestion de votre dossier > Gérer les utilisateurs
L’utilisateur reçoit immédiatement un mail de la part de noreply@isidoor.org contenant son identifiant (son adresse mail) et son mot de passe.
noreply@isidoor.org étant une adresse automatique, le mail peut arriver dans le dossier Spam ou Courrier indésirable.

Étape 5 : Gestion de l’accès à la BDES

Paramétrage de l’accessibilité

Au niveau des statistiques, plusieurs paramètres permettent de personnaliser leur consultation :

  • regrouper les cadres et les agents de maîtrise dans les statistiques,
  • afficher ou non la CAF nette,
  • permettre le téléchargement des tableaux affichés,
  • etc.
Depuis la page d’accueil d’ISI Gestion, accédez au paramétrage de la BDES en cliquant sur Mise en place de la BDES > Définir les paramètres généraux

Au niveau des documents, plusieurs paramètres permettent de personnaliser leur consultation :

  • vous pouvez interdire le téléchargement de tous les documents,
  • vous pouvez indiquer des exceptions sur certains documents :
Depuis la page d’accueil d’ISI Gestion, cliquez sur Mise en place de la BDES > Transmettre des documents aux IRP

Annexe 1 : Formats des balances acceptées

Plusieurs formats de balance sont acceptés par ISI Gestion :

Si la balance ne s’importe pas et affiche un message d’erreur, vérifiez les éléments suivants :
  • Les colonnes A,B,C,D contiennent respectivement le numéro de compte, le libellé du compte, le solde débiteur ou les mouvements en débit, le solde créditeur ou les mouvements en crédit. Attention aux colonnes cachées.
  • La première ligne contient bien le titre des colonnes (ex : Numéro, Libellé, Débit, Crédit). En effet, la première ligne est toujours ignorée lors de l’importation.
  • La colonne Compte doit être formatée en Nombre, 0 décimales
  • Le séparateur décimal des montants doit être la virgule. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez effectuer un remplacement global du point par une virgule.
Si ISI Gestion affiche une erreur relative à l’équilibre de la balance, vérifiez que :
  • Des lignes de sous-total/total sont présentes dans la balance. Dans ce cas, supprimez-les.
  • Des comptes Tiers individuels sont présents alors que le compte collectif l’est également. Dans ce cas, supprimez-les.
  • Le résultat de l’exercice n’est pas enregistré dans un compte 12 (ISI Gestion retrouve lui-même le résultat de l’exercice).
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