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Comptabilisation du remboursement par l’Etat de l’indemnité d’activité partielle

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Le traitement comptable préconisé par le Mémento comptable Francis Lefebvre et l’ANC, est de comptabiliser le remboursement de l’indemnisation des heures déclarées en activité partielle au crédit du compte de charges correspondant.

Veuillez lire ci-dessous le schéma comptable recommandé :

1 – lors de la comptabilisation des salaires et charges :

L’indemnité d’activité partielle est enregistrée au débit du compte 64148 Indemnités et avantages divers – préciser dans le libellé qu’il s’agit là de l’indemnité d’activité partielle.

2 – à réception de l’accord de prise en charge de la demande d’indemnisation : Constatation de la demande d’indemnisation en comptabilité

DébitCrédit 
443 Opérations particulières avec l’Etat – Indemnités d’activité partielle – mois N
 64148Indemnités et avantages divers – Indemnités d’activité partielle – mois N

3 – à la réception de l’encaissement du remboursement de l’indemnité d’activité partielle

DébitCrédit 
512XX ASP – Remboursement Indemnités d’activité partielle – mois N
 443Opérations particulières avec l’Etat – Remboursement Indemnités d’activité partielle – mois N

Sources :

–  Mémento comptable Francis Lefebvre – article 16900

–  l’ANC – publication du 18 mai 2020, « Recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020 », point 2.3 J1

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