Cette FAQ sera régulièrement mise à jour, notamment en cas de nouvelles mesures gouvernementales visant à protéger les entreprises contre la hausse des coûts de l’énergie.

Crise énergétique

La crise énergétique que nous traversons depuis quelques mois suscite, à juste titre, beaucoup d’inquiétude pour les Ogec. L’énergie représente en moyenne 4% des produits encaissables des Ogec (le gaz environ 2% et l’électricité environ 2%).

Nous avons des retours d’Ogec dont le coût de l’énergie explose et dont la viabilité financière est compromise à court terme. Nous tenions à partager quelques conseils aux Ogec pour essayer de limiter les impacts de cette crise sans précédent.

Résumé des aides de l’Etat pour les Ogec & modalités d’obtention (MAJ 14/02/2023)

GAZ

ELECTRICITE

Comprendre les aides auxquelles les Ogec sont éligibles (MAJ 14/02/2023)

En tant que gestionnaires d’établissements d’enseignement, les Ogec sont considérés comme des professionnels – ou des entreprises – et ne bénéficient pas des mesures gouvernementales visant à protéger les particuliers.

A noter cependant que le gouvernement a pris quelques mesures visant à protéger les professionnels.

Concernant le gaz

Les entreprises ne sont plus éligibles aux tarifs règlementés sur le gaz depuis le 1er décembre 2020 et elles ne sont donc nullement concernées par le bouclier tarifaire et le plafonnement à 15 %.

Concernant l’électricité

Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité

Un nouveau dispositif d’aide a été annoncé par le gouvernement le 19 novembre 2022. Le guichet unique d’aide, ouvert depuis le mois de juillet, a été assoupli pour permettre aux TPE et aux PME d’y accéder plus facilement, ce qui est une bonne nouvelle pour les Ogec ! Notons principalement qu’une nouvelle aide plafonnée à 4m€ a été créée et qu’elle semble plus facilement accessible puisqu’il n’y a plus de critère de perte d’EBE, ni besoin d’une attestation d’un tiers de confiance (expert-comptable ou commissaire aux comptes).

✓ Régime des aides plafonnées à 4m€

Toutes les entreprises peuvent bénéficier jusqu’au 31 décembre 2023, de l’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz jusqu’à 4 millions d’euros. Cette aide est accessible sur le site https://www.impots.gouv.fr.

Les dépenses d’énergie visent les dépenses liées à des achats de gaz naturel et/ou d’électricité et/ou de gaz ou de froid produits à partir de gaz naturel ou d’électricité, à l’exclusion de tout autre produit énergétique. Elles incluent toutes les taxes, excepté la TVA déductible.

Les dépenses devaient être comptabilisées en HT. Mais l’administration a changé de position le 17/07/2023 (en mettant à jour la FAQ) : les Ogec n’étant pas redevables de la TVA, les dépenses sont à comptabiliser en TTC.

En tant qu’associations, les Ogec sont éligibles à ce dispositif. Les critères d’éligibilité ont été simplifiés. Désormais, pour en bénéficier :

• votre facture d’énergie (avant réduction perçue via l’amortisseur électricité concernant l’électricité) doit avoir connu une hausse de plus de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021 ;
• vos dépenses d’énergie pendant cette période doivent représenter plus de 3% de votre chiffre d’affaires 2021 (par exemple, si vous demandez une aide pour la période novembre/décembre 2022, vos dépenses d’énergie sur cette période doivent représenter plus de 3% de votre chiffre d’affaires de novembre/décembre 2021).

Il est possible de cumuler l’amortisseur électricité et le guichet d’aide au paiement des factures. 

Pour obtenir l’aide, un dossier simplifié doit être constitué comprenant uniquement :

• vos factures d’énergie pour la période pour laquelle vous demandez une aide et pour l’année 2021* ;
• les coordonnées bancaires de votre Ogec (RIB) ;
• le fichier de calcul de l’aide mis à votre disposition sur le site des impôts ;
• une déclaration sur l’honneur attestant que l’Ogec remplit les conditions et l’exactitude des informations déclarées.

* Pour l’année 2021, vous pouvez demander des récapitulatifs de vos dépenses de gaz et d’électricité à vos fournisseurs d’énergie.

Le montant de l’aide correspond à 50 % de l‘écart entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022, dans la limite de 70 % de la consommation 2021. Le montant de l’aide va varier en fonction de la hausse du coût de l’énergie que vous subissez :

✓ Régime des aides plafonnées à 50m€

Pour les entreprises qui présentent des dépenses d’énergie plus importantes, une aide renforcée peut être mobilisée pour un montant maximal de 50 millions d’euros (les Ogec ne sont pas éligibles à l’aide plafonnée à 150 millions d’euros). Les critères sont :

• votre facture d’énergie (avant réduction perçue via l’amortisseur électricité concernant l’électricité) doit avoir connu une hausse de plus de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021 ;
• avoir des dépenses d’énergie 2021 représentant plus de 3 % du chiffre d’affaires 2021 ou des dépenses d’énergie du 1er semestre 2022 représentant plus de 6% du chiffre d’affaires du premier semestre 2022 ;
• avoir un excédent brut d’exploitation soit négatif soit en baisse de 40 % sur la période.

Les détails sont disponibles sur le site www.impots.gouv.fr.

Pour les aides allant jusqu’à 50 millions d’euros, le montant correspond à 65 % du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022, dans la limite de 70 % de la consommation 2021.

Le dossier de demande d’aide est beaucoup plus complexe. Il nécessite de réaliser ou de faire réaliser un arrêté comptable intermédiaire qui permette de calculer un EBE sur quelques mois d’activité et une attestation d’un tiers de confiance (expert-comptable ou commissaire aux comptes) est exigée. Nous pensons que ces aides sont destinées aux grandes entreprises habituées à faire des clôtures mensuelles. Les Ogec qui souhaitent toutefois pouvoir en bénéficier sont invités à prendre contact avec leur expert-comptable.

✓ Faites une simulation

Pour savoir si vous êtes éligibles à ce dispositif et en évaluer le montant, faites une simulation. Celle-ci, proposée par www.impôts.gouv.fr, a pour objectif de vous permettre d’évaluer rapidement l’éligibilité de votre association et d’obtenir une estimation de son éventuel montant. Elle repose sur les données qui seront saisies par vous et vous permettra de confirmer (ou d’infirmer) la pertinence de déposer (ou non) une demande d’aide accompagnée des justificatifs nécessaires à son instruction.

Avant d’effectuer une simulation, vous devez réunir des informations relatives à :

• vos chiffres d’affaires 2021 et 2022, vos dépenses d’électricité ou de gaz 2021 et 2022
• vos EBE 2021 et 2022 (données nécessaires uniquement pour bénéficier de l’aide plafonnée à 50m€).

✓ Quand et où déposer les dossiers de demandes d’aides ?

Les dossiers doivent être déposés sur www.impôts.gouv.fr :

Une hotline a également été mise en place par le gouvernement pour répondre à toutes vos informations sur le guichet d’aides : 0806 000 245.

Etalement de vos factures d’énergie

Les fournisseurs d’énergie ont accepté de proposer des facilités de paiement aux TPE et PME qui auraient des difficultés de trésorerie. Les énergéticiens peuvent proposer un étalement des factures liées aux premiers mois de l’année sur plusieurs mois.

Cette mesure est pour le moment possible jusqu’à l’été.

Pour en bénéficier, vous devez vous rapprocher de votre fournisseur d’énergie.

Le coût de l’énergie ne devrait-il pas être pris en charge par le forfait d’externat ?

Oui, le coût des fluides entre dans le calcul du forfait puisqu’il impacte directement le coût de l’élève de l’enseignement public, qui est la référence pour le calcul du forfait d’externat. Pour le Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique, cette situation d’urgence doit donc amener à se poser plusieurs questions :

1. Le forfait versé par la collectivité territoriale (commune, EPCI, conseil départemental et régional) correspond-il réellement au coût d’un élève du public ? Si le forfait n’est pas évalué à la hauteur de ce qu’il devrait être, la hausse des coûts de l’énergie est sans doute l’occasion de relancer, en lien avec les cellules diocésaines des forfaits, des négociations avec les collectivités pour réajuster le coût de l’élève du public à la réalité de que les collectivités assument. Les APEL doivent être sensibilisés à la question.
2. Si le forfait reçu correspond au coût d’un élève du public et que la collectivité fait face, elle aussi, à une augmentation de sa facture énergétique ; cette hausse sera mécaniquement répercutée sur le forfait des prochaines années. Nous n’en avons cependant aucune garantie ; la collectivité ayant peut-être déjà sécurisé ses approvisionnements en énergie pour plusieurs années ou réalisé des travaux de rénovation énergétique, etc.
   • Une solution pourrait consister à demander à la collectivité en fin d’année scolaire une régularisation du montant du forfait versé au titre de l’année scolaire en cours (2022/2023), sur la base des dépenses réellement engagées en 2022 après que le compte administratif de la collectivité a été approuvé. Pour rappel, les comptes administratifs des collectivités doivent être approuvés au plus tard le 30 juin.
   • Pour les Ogec qui ont une convention sur plusieurs années, sans recalcul précis d’une année sur l’autre, il convient probablement de prendre l’attache de la collectivité pour demander, face à l’urgence, un calcul au plus près des coûts constatés.

NB. On veillera à maintenir la définition du forfait telle qu’elle est prévue par la réglementation : le montant du forfait est calculé en référence aux dépenses engagées par la collectivité territoriale dans les établissements publics. Il n’est en aucun cas le résultat d’une analyse des dépenses de l’établissement d’enseignement privé associé à l’État par contrat.

Quelles mesures prendre pour maîtriser vos contrats de fourniture d’énergie ?

La Fédération nationale des Ogec a conclu un partenariat avec un courtier en énergie : Mon Courtier Énergie – que nous remercions pour les conseils qu’il nous a donnés.

Pour maîtriser au mieux le coût de votre énergie, nous vous recommandons de :

1. Reprendre tous vos contrats de fourniture de gaz et d’électricité et d’identifier leur date
   d’échéance.
2. Anticiper le plus tôt possible le renouvellement des contrats de fourniture d’énergie (18 mois avant l’échéance dans l’idéal). Cela signifie que, si vos contrats expirent dans les 18 mois qui viennent, vous devez d’ores et déjà lancer un appel d’offres ou contacter un courtier pour vous faire accompagner dans cette recherche.
   • Concernant le marché de l’électricité : Une réforme du marché de l’énergie est en cours au niveau européen et pourrait voir le jour début 2023. On parle notamment de découplage des prix de l’électricité et du gaz. Si votre contrat n’arrive pas à échéance avant fin 2022, attendez début 2023 pour lancer un appel d’offres. Si votre contrat arrive à échéance avant fin 2022, privilégiez les contrats court-moyen terme d’un an ou deux pour pouvoir renégocier le tarif le plus tôt possible après la réforme.
   • Concernant le marché du gaz : Il est impossible de prévoir comment va évoluer le marché mais on parle d’un risque de prix élevé pendant quelques années. Dans ce contexte, il semble prudent de privilégier des contrats de moyenne durée (24 à 36 mois) pour sécuriser les approvisionnements. Les contrats de 12 mois risquent d’être très chers par rapport à des contrats de plus longue durée. Si votre contrat arrive à échéance dans les 18 mois qui viennent, contacter dès à présent plusieurs fournisseurs ou un courtier pour anticiper le renouvellement de votre contrat.
   • Rappel : les marchés sont très volatils et ces conseils sont donnés à un instant T. Ils ne peuvent engager la Fédération nationale des Ogec, qui n’est ni spécialiste de l’achat en énergie ni capable de prévoir les prix de l’énergie. Ce sont des conseils que nous avons pu obtenir auprès de partenaires pour vous aider à traverser cette crise inédite.
3. Toujours mettre en concurrence plusieurs fournisseurs (systématiquement un gros fournisseur : EDF pour l’électricité et Engie pour le gaz). Attention aux fournisseurs qui n’ont qu’une activité de sourcing/trading, sans moyens de production, car certains ont des grosses difficultés financières voire déposent le bilan en raison de la volatilité du marché.
4. Donner délégation à une personne pour gérer l’appel d’offres ou la relation avec le courtier. Le marché étant extrêmement volatil, les durées de validité des offres sont très courtes (quelques heures, à la journée). Cela nécessite une forte réactivité de la part de l’établissement.
   • Exemple de délégation : Le conseil d’administration de l’Ogec ………. donne délégation à M./Mme ………. pour accepter une offre de fourniture de ………. au tarif maximum de ……….€/MWH et pour une durée ne pouvant dépasser ………. mois. Au-delà, l’accord de M./Mme ………. devra être obtenu.
5. Lorsque vous signez un nouveau contrat, lire attentivement toutes les conditions particulières de vente et proscrire les clauses que vous ne comprenez pas, les clauses d’évolution du prix en cours de contrat et les engagements de volume. Certains fournisseurs demandent le versement de dépôts de garantie pour les sécuriser contre le risque de faillite des clients. Même si cette pratique interroge, rien ne l’interdit. Compte tenu de notre modèle économique, de nos financements obligatoires et de la solidarité qui existe dans le réseau de l’Enseignement catholique, nous vous invitons à négocier pour être dispensé d’un tel versement.

Pourquoi travailler de toute urgence sur la sobriété énergétique ?

Notre priorité c’est de travailler de toute urgence sur la sobriété énergétique pour quatre raisons :

• Participer à l’effort collectif demandé par le gouvernement
• Éviter le rationnement. La France s’est engagée au niveau européen à réduire ses consommations de 7% et si elle n’y arrive pas, des projets de lois de rationnement, permettant de pénaliser financièrement les entreprises qui ne font pas assez d’efforts, sont à craindre.
• Faire des économies. Beaucoup de gestes simples permettent de faire des économies considérables.
• Respecter la réglementation issue de la Loi ELAN regroupée sous le terme « Dispositif Éco-Énergie tertiaire » qui impose aux propriétaires et aux occupants de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de réduire leur consommation énergétique d’ici 2030.

Y a-t-il un risque de coupure de gaz ou d’électricité cet hiver dans votre établissement ?

Les acteurs du domaine de l’énergie se veulent rassurants sur ce point : les risques de coupure cet hiver sont faibles ; sauf à ce qu’aucun effort d’économie d’énergie ne soit réalisé ou à ce qu’on traverse un hiver particulièrement vigoureux.

Le secteur de l’enseignement nous semble de plus un secteur prioritaire. Il y a par sans doute peu de chance que les établissements scolaires soient concernés, compte tenu de la mission de service public à laquelle ils sont associés et des horaires pendant lesquelles ils ont besoin d’énergie.

GRDF, partenaire de la Fédération nationale des Ogec, recommande de ne pas recourir à des solutions alternatives comme des radiateurs électriques, dans la mesure où le risque de coupures électriques momentanées et tournantes est également présent. Par ailleurs, en cas de demandes supplémentaire d’électricité, le MWh supplémentaire est produit à partir de gaz (et il faut plus de 2 MWh de gaz pour produire 1 MWh d’électricité). En d’autres termes, toute consommation supplémentaire d’électricité sur l’hiver devra être couverte par des moyens de production au gaz, qui occasionnent des pertes de rendement importantes.

Que faire en cas de difficultés ?

Les Ogec sont invités à signaler toute difficulté (négociation de contrat de fourniture d’énergie, négociation de forfait, problèmes de trésorerie, difficultés économiques) à leur fédération territoriale d’Ogec et à leur direction diocésaine pour obtenir de l’aide.

Inflation & restauration scolaire (MAJ 18/09/2022)

En cette rentrée scolaire, le sujet de la restauration scolaire est beaucoup évoqué dans la presse. Dans notre réseau, les sociétés de restauration collective (SRC) sollicitent parfois des hausses tarifaires exceptionnelles, en raison de la forte inflation qui touche les denrées alimentaires et de difficultés d’approvisionnement.

Aussi, il nous a semblé important de vous partager ces conseils qui concernent directement les Ogec et les chefs d’établissement.

En résumé :

Que retenir ?

• Les hausses tarifaires exceptionnelles, en dehors de toute clause de révision de prix, ne sont pas contractuelles et elles ne sont pas toujours justifiées.
• Vous ne devez pas accepter une hausse tarifaire exceptionnelle sans avoir recherché avec la société de restauration des leviers pour la limiter.
• Faites-vous accompagner par un consultant en restauration si les négociations sont difficiles.
• Ne modifier les tarifs pour les familles en cours d’année qu’en cas de déficit important mettant en difficulté l’établissement.

La priorité en octobre 2022 : Revoir vos prévisions budgétaires

Compte tenu de la progression de l’inflation, les Ogec doivent revoir leurs prévisions budgétaires dans les plus brefs délais (budget de fonctionnement et d’investissement, budget mensuel de trésorerie) en tenant compte des effectifs de rentrée et des éléments suivants :

Il est aussi impératif de mener cet exercice sur l’année 2023/2024 car les effets « année pleine » de la hausse du coût de l’énergie pourraient se faire sentir qu’à compter de cette prochaine année scolaire.

Si vous n’avez ni budget de fonctionnement/investissement, ni budget mensuel de trésorerie, construisez-en dans ISI Gestion grâce au module « Anticipation de ma situation » qui propose 2 outils :

• Un budget prévisionnel et
• Un budget mensuel de trésorerie.

Méthodologie d’optimisation de la gestion d’un établissement scolaire

L’optimisation de la gestion est plus que jamais essentielle dans le contexte inflationniste actuel. L’inflation touche quasiment toutes les familles d’achats et les salaires sont fréquemment revalorisés. Les collectivités ont aussi des budgets contraints et entreprennent des plans d’économies (ce qui aura pour effet, à plus ou moins long terme, de baisser le coût de l’élève du public). Mais comment optimiser la gestion ? Quels sont les leviers et par quoi commencer ?

La journée Gestion 2022 organisée par la Fédération nationale des Ogec avait pour thème : Optimiser la gestion d’un établissement scolaire : une démarche nécessaire pour pérenniser la mission éducative. La troisième conférence de cette journée proposait une méthodologie d’optimisation de la gestion ainsi que des leviers d’actions sur les charges et les produits. Vous pouvez visionner cette conférence sur FDO Live et télécharger les documents de cette présentation. Si vous n’avez pas de codes ISIDOOR pour vous connecter à FDO Live, vous pouvez aussi la visionner sur Youtube.