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Optimiser sa consommation d’énergie avec une gestion technique du bâtiment (GTB)

Une école est occupée environ 20% de son temps et donc inoccupée les 80% du temps restant. Or, chauffer ou ...

Diagnostic ou audit énergétique : lequel choisir ?

Cette fiche pratique a été corédigée avec notre partenaire institutionnel La Banque Postale et son partenaire Sobre Energie. L’amélioration énergétique ...

Le relamping : une opération de rénovation énergétique particulièrement rentable.

L’éclairage peut représenter jusqu’à 19% de la part de consommation énergétique, toutes énergies confondues, pour tous les usages d’un établissement ...

La taxe d’habitation

Fiche pratique corédigée par la commission Economie-gestion et le Groupe technique « locaux scolaires » (GTLS) de la Fnogec. Cette fiche pratique ...

Bail emphytéotique

Un bail emphytéotique est un contrat de location de très longue durée, conclu généralement pour une période comprise entre 18 ...

#2 Etude sur les contributions des familles

Les contributions des familles représentent un tiers des recettes des Ogec, que complètent en deux autres tiers les forfaits et ...

#1 Etude sur les forfaits régionaux, départementaux et communaux

Le financement public par les forfaits représente un tiers des recettes des Ogec, que complètent endeux autres tiers les contributions ...

Mise en place d’une tarification différenciée

La mise en place d’une tarification sociale consiste à proposer aux familles des tarifs différents en fonction de leurs capacités ...

Les ressources documentaires disponibles sur le site de France compétences

Découvrir l’apprentissage 3 vidéos « Les essentiels de France compétences » présentent en quelques minutes les sujets suivants : Pour découvrir l’apprentissage ...

Evaluation du forfait communal automatisée

Depuis cet automne, un nouveau module « négociation du forfait communal » est disponible dans INDICES. Il est accessible à l’ensemble des ...

Rencontres nationales des mixités

Le 18 janvier 2024, se sont tenues les premières rencontres nationales des mixités l’une sur l’interlocution publique locale et l’autre ...

L’Ogec a adopté les statuts type Ogec version 2021

Téléchargez les modèles en PJ : Statuts type des OGEC adoptés au CA de la Fnogec du 18 juin 2021 ...

Utilisez dès maintenant les modèles de comptes annuels 2023

Nomenclature comptable 2023 : le modèle d’annexe a été mis à jour

La comptabilisation des forfaits en concours publics : précisions sur la méthode

Comment comptabiliser les forfaits en concours public ?

Contrôle interne et maîtrise des risques

Contrôle interne et maîtrise des risques : mémento et fiches pratiques

Maitriser vos contrats de fourniture d’énergie

Reprenez la maîtrise de vos contrats d’énergie

Énergie : mesures de soutien du gouvernement

Coûts d’énergie : les mesures de soutien du gouvernement

Accélérer la production des comptes annuels

Comment accélérer la production des comptes annuels ?

Achats : aller vers plus de sobriété et de RSE

Gestion des achats : comment aller vers plus de sobriété et de RSE ?

Comment optimiser l’utilisation des locaux scolaires ?

Fiche pratique réalisée par le GTLS (Groupe Technique Locaux Scolaires) – Dernière MAJ 26/09/2023 L’immobilier pèse très lourd dans le ...

Le radon

Le radon : ce qu’il faut savoir pour s'en protéger

Le confort thermique des écoles en période de fortes chaleurs

Fortes chaleurs : comment optimiser votre confort thermique ?

Guides « Bâtir l’école »

Locaux : retrouvez les guides de la collection « Bâtir l’école »

Présentation de la nomenclature comptable 2023 applicable aux Ogec dès l’exercice 2022/2023

Rappel : la nomenclature comptable 2023 s’applique dès sept. 2022

L’obligation de déclarer les biens d’habitation

L’ensemble des propriétaires doivent effectuer, avant le 31 juillet 2023, une déclaration concernant « la nature de l’occupation des locaux » affectés ...

La surveillance de la qualité de l’air intérieur

(Version juin 2023) Cette fiche a pour objectif d’informer les présidents d’OGEC et les chefs d’établissements sur leurs obligations en ...

Etape 7 : comment identifier la consommation de référence ?

DEET : identifiez la consommation de référence

Etape 6 : comment déclarer ses consommations sur OPERAT ?

Comment déclarer ses consommations sur OPERAT ?

Les prêts au sein du réseau des Ogec : un cadre réglementaire à respecter

Prêts au sein du réseau des Ogec : quelles sont les règles à respecter ?

Le régime fiscal de l’activité de formation par apprentissage

Fiche réalisée en coopération avec le CNEAP et avec le concours de Maître Jean-Philippe Kapp, avocat. L’objet de cette fiche ...

Traitement des difficultés des Ogec

Difficultés financières : comment l'Ogec peut y faire face ?

Les frais des bénévoles : conditions à respecter pour le remboursement ou l’abandon

Frais des bénévoles : conditions de remboursement ou d'abandon

Le solde de la taxe d’apprentissage : comment percevoir cette ressource à partir de 2023 ?

Solde de la taxe d'apprentissage : comment le percevoir en 2023 ?

Accueil des enfants avec un panier repas

Les bonnes pratiques pour accueillir des enfants avec un panier repas

La rédaction d’un CDI

Comment rédiger un contrat à durée indéterminée (CDI) ?

Sept. 2023 : quels montants pour vos contributions des familles ?

De nombreux établissements s’interrogent, dans le contexte inflationniste que nous traversons, sur le montant des contributions des familles à fixer ...

Comment intégrer vos données extracomptables ?

Prérequis Avant d’intégrer vos données extra-comptables dans ISI Gestion, collectez les renseignements suivants : ☐ Effectifs élèves sur chaque unité ...

CFA : le traitement comptable de vos financements évolue

Les travaux de l’Autorité des Normes Comptables, auxquels la Fédération nationale des Ogec a participé, ont permis le 11 mars ...

Qu’est-ce qu’un concours public ? Découvrez la nouvelle définition

Le règlement ANC N°2022-02 du 11 mars 2022 a été homologué par arrêté du 13 décembre 2022 publié au JO ...

Comment comptabiliser votre solde de la taxe d’apprentissage ?

Le règlement ANC N° 2022-01 du 11 mars 2022 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif ...

Comment gérer les biodéchets issus de votre cantine scolaire ?

Eléments de définition Biodéchets (Article L541-1-1 du code de l’environnement) :  les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, ...

Dispositif Éco Énergie Tertiaire : accédez à la foire aux questions

Le dispositif Éco Énergie Tertiaire impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin ...

Étape 5 : comment déclarer une entité fonctionnelle assujettie ?

Le dispositif Eco Energie Tertiaire s’appuie sur une approche à l’entité fonctionnelle afin de responsabiliser individuellement chacun des exploitants (propriétaire ...

Sobriété énergétique : nos conseils pour réduire votre facture

Dans le contexte de crise énergétique actuelle, mais également pour aller vers la neutralité carbone visée par l’État en 2050, ...

Contrats type

Il est essentiel, lorsque vous lancez un appel d’offres, d’être en mesure de proposer à votre prestataire un contrat, pour ...

Retrouvez les modèles de comptes annuels 2021-2022 pour les Ogec

Bilan, compte de résultat et annexe à utiliser par les Ogec pour la clôture des comptes au 31 août 2022 ...

Conventions immobilières : le préambule à télécharger

Les établissements catholiques d’enseignement disposent de biens immobiliers qui accueillent la mission d’éducation confiée par l’Eglise. Le CNEC a souhaité ...

Contrôle de la bonne utilisation des fonds publics & obligations des Ogec

Contrôle des organismes bénéficiaires de concours publics Toutes les associations (loi de 1901 ou de 1905) bénéficiaires de financements publics ...

Etape 4 : quelles données collecter pour compléter la plateforme OPERAT ?

Nous vous rappelons que propriétaires et occupants des bâtiments scolaires assujettis au dispositif Éco Énergie Tertiaire devaient, avant le 30 ...

Rappel sur les obligations des Ogecs en cas de subventions

Définition de la subvention La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire a apporté ...

Comment trouver les informations d’une parcelle cadastrale

Aller sur le site géoportail Renseigner l’adresse Visualiser la parcelle cadastrale recherchée. L’adresse postale renseignée est indiquée par un point ...

Comment gérer le recouvrement des contributions des familles ?

La question du traitement des impayés se révèle souvent délicate à régler. Il s’agit en effet de concilier les contraintes ...

Guide de la mise en accessibilité des ERP

La Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) du ministère de la transition écologique et solidaire a publié un ...

Manuel d’utilisation de l’outil Prévisionnel

Attention, une mise à jour de l’outil est disponible. Il vous suffit de cliquer sur Initialiser puis Mettre à jour. ...

Comptabilité analytique & analyse sectorielle

Une comptabilité analytique est-elle nécessaire ? Quelle est son utilité ? En complément de la comptabilité générale et en lien ...

Etape 3 : comment créer un compte sur la plateforme OPERAT ?

L’inscription sur la plateforme OPERAT permet de créer un compte utilisateur et de se connecter à la plateforme pour procéder ...

Etape 2 : quels sont mes objectifs de réduction de consommation d’énergie ?

Deux objectifs visés par le dispositif Éco Énergie Tertiaire L’obligation vise à réduire la consommation d’énergie finale (tous usages confondus). ...

Etape 1 : mon Ogec est-il concerné par le dispositif Éco Énergie Tertiaire ?

Quels sont les bâtiments visés par le dispositif ? Tous les bâtiments à usage tertiaires privés et publics d’une surface ...

Résoudre un litige avec un médiateur de la consommation

Une obligation légale depuis 2016 Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de faire gratuitement appel à ...

Repères en ETP : un outil clé pour optimiser la gestion du personnel

Pour analyser la masse salariale d’un établissement, il peut être intéressant de comparer les ETP avec d’autres établissements. Grâce aux ...

Des modèles de conventions pour faciliter la mutualisation entre Ogec

En tant qu’organismes gestionnaires d’établissements d’enseignement, les Ogec ont besoin des moyens matériels nécessaires à l’exercice de leurs activités. La ...

Distinction entre subvention et financement public obligatoire : pourquoi le forfait d’externat n’est pas une subvention

La Fédération nationale des Ogec est régulièrement interrogée par les Ogec mais aussi les experts-comptables ou commissaires aux comptes intervenant ...

L’équivalent loyer

Qu’est-ce que l’équivalent loyer ? L’équivalent loyer est une méthode comptable mise en place il y a de nombreuses années par ...

Les salariés protégés

Tout salarié, candidat aux élections professionnelles, titulaire d’un mandat de représentant du personnel, ou exerçant certaines fonctions extérieures à l’établissement, ...

Le dispositif Éco Énergie Tertiaire en 8 questions

Issu du décret tertiaire entré en vigueur le 1er octobre 2019 et de la loi ELAN, le dispositif Éco Énergie ...

Répartition des rôles pour la mise en œuvre du dispositif Éco Énergie Tertiaire

Ce tableau présente les différentes actions à mener par chacune des parties intéressées par l’obligation de réduction des consommations d’énergie. ...

Listes des actions à réaliser avant les départs en vacances pour réduire ses consommations d’énergie.

Le document ci-joint liste les points à vérifier pour ne pas consommer inutilement de l’énergie en période d’inoccupation prolongée. Il ...

Liste d’actions simples pour économiser l’énergie et/ou améliorer le confort thermique

Cette fiche a été élaborée par le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) ...

PV de CA tenu à distance

Le CSE dans les établissements d’au moins 50 salariés

Le Comité Social et Economique (CSE) est aujourd’hui l’instance unique de représentation du personnel dans l’entreprise exerçant des attributions qui ...

Le CSE dans les établissements de 11 à 49 salariés

Mise à jour le 8 février 2022 Dans les entreprises de 11 à 49 salariés enseignants compris, le CSE remplace ...

Suivre un projet immobilier dans ISI Bâti

A quoi sert le module « projet immobilier » ? Il permet d’accompagner les gestionnaires de projets immobiliers dans les différentes étapes de ...

ISI GESTION : Les nouveautés de l’exercice 2020/ 2021

Applicables uniquement à cet exercice

ISI GESTION OUVERTURE DE L’EXERCICE 2020/2021

Les fautes et les sanctions disciplinaires

Une faute du salarié peut être sanctionnée par l’employeur dans le cadre de son pouvoir disciplinaire. Il devra appliquer une ...

Nouvelle Nomenclature Comptable 2020 – Intégration des comptes 2020/2021 dans Isi Gestion

A la suite de l’entrée en vigueur de la nomenclature comptable 2020 et des nouveaux modèles de comptes annuels, une ...

Le temps partiel thérapeutique

Lorsqu’un salarié voit ses capacités altérées à cause de problèmes de santé ou suite à un arrêt de travail pour ...

INTEGRATION DES DONNEES COMPTABLES ET EXTRA-COMPTABLES DANS ISI GESTION

Isi Gestion c’est l’application qui vous donne une vue d’ensemble sur la santé économique de votre établissement par la lecture ...

La priorité de réembauche après un licenciement économique

Mis à jour le 21 août 2023 Après un licenciement économique, les salariés concernés bénéficient pendant 12 mois d’une priorité ...

Le licenciement économique de 10 salariés et plus dans un établissement de moins de 50 salariés avec CSE

Les Ogec qui envisagent de licencier au moins 10 salariés sur 30 jours doivent respecter une procédure plus complexe que pour ...

Le transfert des contrats de travail en cas de recours à un prestataire ou de reprise en gestion interne

Un établissement scolaire souhaite externaliser une activité (ex : restauration, nettoyage) ou voudrait en reprendre la gestion, suite à une externalisation. Si cette activité constitue ...

L’obligation de reclassement en cas de licenciement économique

Mis à jour le 11/09/2026 (nouvelle jurisprudence : « Faut-il étendre les recherches de reclassement aux autres OGEC ?« ) Pour éviter ...

La justification du licenciement économique

Cette question est essentielle, et il faut se la poser bien avant d’engager la procédure de licenciement. En effet, en ...

La fixation de l’ordre des licenciements

Mis à jour le 27 juillet 2023 Avant de procéder à un licenciement économique, qu’il soit individuel ou collectif, il ...

Le licenciement économique en 10 points clés

Mis à jour le 21 août 2023 Avant d’envisager un licenciement économique, tout Ogec doit connaître globalement les conditions à ...

Modifier un contrat de travail pour motif non-économique

La procédure applicable en cas de modification du contrat pour motif personnel est moins rigoureuse qu’en cas de motif économique, ...

Distinguer modification du contrat ou changement des conditions de travail

Aménager les horaires de travail, faire évoluer les missions, muter le salarié dans un autre établissement ou encore introduire un ...

Modifier un contrat de travail pour motif économique

Il n’est pas possible de mettre en oeuvre une modification pour motif économique sans respecter la procédure qu’impose le Code ...

Formation à la nomenclature comptable de l’Enseignement catholique – édition 2020

Support de formation du réseau fédératif des Ogec

Prévenir les sinistres liés aux panneaux photovoltaïques

La présence de panneaux photovoltaïques en toiture peut présenter un danger notamment en cas de départ de feu. La fiche ...

Modèles de comptes annuels des Ogec pour l’exercice 2020/2021

Bilan, compte de résultat et annexe à utiliser par les Ogec dès la clôture des comptes au 31 août 2021

Nomination d’un commissaire aux comptes

Une obligation pour certains Ogec La nomination d’un commissaire aux comptes peut résulter d’une obligation légale ou réglementaire, des statuts ...

Mutualisez vos achats et faites des économies

Qu’est-ce qu’une centrale de référencement ? L’objectif d’une centrale de référencement est de proposer à ses adhérents des conditions tarifaires ...

Procédure Achats

Vous trouverez ci-joint : un exemple de procédure Achats à adapter en fonction de la taille de votre établissement, permettant ...

Procédure cycle Familles

Vous trouverez ci-joint un exemple de procédure à personnaliser permettant d’organiser le fonctionnement du cycle Familles (qui fait quoi, qui ...

Procédure Sorties Voyages

Vous trouverez ci-joint un exemple de procédure à mettre en place pour l’organisation des sorties et des voyages scolaires, ainsi ...

Restauration scolaire en gestion directe : pourquoi ? comment ?

Fiche réalisée avec l’aide de Jean-Jacques Hazan, Consultant Qualité, Gestion et Organisation en Restauration Collective (Accéder à son profil Linkedin) ...

Procédure Virements

Vous trouverez ci-joint une procédure type à mettre en place pour sécuriser les virements et limiter le risque de détournement ...

Procédure Prélèvements

Vous trouverez ci-joint une procédure Prélèvements permettant le limiter le risque de mauvaise gestion des encaissements et des décaissements.

Procédure Rapprochements bancaires

Vous trouverez ci-joint une procédure Rapprochements bancaires à compléter permettant de limiter le risque d’erreurs de la banque et de ...

Procédure Suivi des comptes bancaires

Vous trouverez ci-joint une procédure de suivi des comptes bancaires à compléter permettant de s’assurer que personne ne fait un ...

Procédure Carte bancaire

Vous trouverez ci-joint une procédure permettant d’encadrer l’utilisation d’une carte bancaire et de limiter les risques d’utilisation de la carte ...

Procédure chèques

Vous trouverez ci-joint une procédure permettant d’organiser l’utilisation des chèques, lors d’un encaissement ou d’un décaissement (jusqu’à la remise en ...

Procédure de caisse

Vous trouverez ci-joint un exemple de procédure de caisse à compléter permettant de limiter le risque de détournement d’espèces et ...

Mécénat d’entreprise

Le mécénat offre des avantages fiscaux intéressants aux entreprises qui souhaitent soutenir, par des dons financiers ou en nature, des ...

Stages en entreprises

L’école a pour mission d’apporter des compétences et des connaissances. Celles-ci doivent notamment permettre une bonne insertion sociale et professionnelle. ...

Manifestations exceptionnelles

Les fêtes et kermesses constituent des temps forts de la vie des établissements, permettant de réunir les familles dans une ...

Sorties et voyages scolaires

On distingue trois catégories de sorties scolaires : Les sorties régulières, correspondant aux enseignements réguliers, inscrits à l’emploi du temps ...

Régime fiscal des activités des Ogec

Régime fiscal applicable aux organismes sans but lucratif Le régime fiscal applicable aux organismes sans but lucratif est notamment subordonné ...

Les dons au profit des écoles catholiques

Solliciter la générosité des parents d’élèves, des anciens élèves, des entreprises, pour financer un projet de construction, devient fréquent au ...

Défibrillateurs automatisés externes (DAE)

Un arrêt cardio-respiratoire peut frapper à tout moment et n’importe où, que l’on soitjeune, moins jeune, sportif ou non. C’est ...

Activités hors temps scolaire

Eléments de définition Le temps périscolaire Le temps périscolaire est constitué des heures qui précèdent et suivent la classe durant ...

Le recours au crédit-bail immobilier : une bonne idée ?

Note validée par la Commission comptabilité-gestion et le Conseil d’administration de la Fédération des Ogec – décembre 2018 Synthèse Le ...

Placements financiers envisageables par les OGEC

Note d’orientation de la Fnogec validée par la Commission comptabilité-gestion et le Conseil d’administration – décembre 2018 Cette note s’appuie ...

Le cycle de trésorerie de l’OGEC

Comprendre les mécanismes, identifier les solutions de financement et sécuriser la trésorerie. Ce cahier bancaire a été réalisé en 2014 ...

L’emprunt bancaire pour les Ogec : un taux ? une durée ?

Cahier bancaire réalisé en 2013 avec le concours de la Caisse d’Epargne, le Crédit Coopératif et la Société Générale En ...

10 questions sur le financement d’un projet immobilier

Devenir cuisine centrale (en auto-gestion)

Certains Ogec, dotés d’infrastructures de restauration importantes, sont sollicités par des Ogec ou des associations qui se trouvent à proximité ...

Soutien financier entre Ogec

Les statuts-type des Ogec prévoient à l’article 4, dédié à l’appartenance de l’Ogec à l’Enseignement catholique, la possibilité d’apporter un ...

Convention d’engagement de bénévole

Faire appel à des bénévoles pour intervenir auprès des élèves ou pour assumer toute autre tâche utile est une pratique ...

La participation pour le financement de l’assainissement collectif

L’assainissement a pour objectif de protéger la santé et la salubrité publique ainsi que l’environnement contre les risques liés aux ...

Cahiers des charges type

Elaborer un cahier des charges Votre décision est prise, vous souhaitez lancer un appel d’offres pour mettre en concurrence plusieurs ...

Suivi et contrôle de la prestation de restauration

Comment contrôler sa délégation ? Pour s’assurer que les engagements contractuels sont respectés par la SRC, l’établissement doit assurer un contrôle ...

Etude sur le coût du nettoyage

Avec la crise du Covid, la Fédération des Ogec a été beaucoup sollicitée sur le coût du nettoyage des locaux. ...

Contributions des familles

Ce que l’on appelait les scolarités, devenues aujourd’hui les contributions des familles, constituent une ressource essentielle pour assurer la pérennité ...

Les aides publiques à l’investissement

En préambule, il convient de rappeler les communes ne peuvent pas verser des aides à l’investissement aux écoles primaires privées ...

Le forfait d’externat Etat

Le concours financier de l’Etat aux établissements privés du second degré (hors rémunération des enseignants) prend deux formes : le ...

Les mesures sociales et aides aux activités périscolaires

Du fait des modifications des modes de vie, les écoles publiques et privées ont développé de nombreux services pour répondre ...

Le forfait départemental et régional

Initialement, le forfait d’externat était entièrement à la charge de l’Etat. Mais au fil des lois de décentralisation (1985, 2004), ...

Le forfait communal

Dans l’enseignement public, ce sont les communes qui assument le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, hormis les salaires des ...

Covid-19 : informations à fournir dans l’annexe des comptes au 31/08/2020 sur les impacts financiers de la crise sanitaire

Avez-vous pensé à renseigner l’annexe des comptes au 31/08/2020 sur les impacts de la crise liée à la Covid-19 ? ...

Nomenclature comptable de l’Enseignement Catholique associé à l’État par contrat Édition 2020

Cette nouvelle nomenclature comptable est d’application obligatoire, dans les Ogec et les autres structures du réseau fédératif, depuis le 1er ...

Archivage et prescription dans un Ogec

Vérifié le 07 octobre 2025 Cette fiche pratique a pour objectif de proposer des durées de conservation des documents les ...

Suppression du module Estimer les coûts fixes de votre société de restauration Covid-19

Le module Estimer les coûts fixes de votre société de restauration Covid-19 avait été créé au début de la crise ...

Nouveau module de gestion des risques

Nous vous l’avions promis lors de la Journée Gestion du mois d’octobre, le nouveau module de gestion des risques est ...

Gestion des risques

Depuis octobre 2020, un module de gestion des risques vient compléter ISI Gestion. Ce module poursuit deux objectifs : Permettre ...

Covid & restauration scolaire : conseils pour gérer votre contrat

Article rédigé en septembre 2020 La fermeture brutale des établissements scolaires, leur réouverture avec des effectifs restreints, ainsi que les ...

Covid-19 : gérer la relation avec les prestataires de service

Article rédigé en avril 2020 Face à la crise sanitaire du Covid-19, des mesures exceptionnelles de confinement et de fermeture ...

Gestion des annulations d’évènements

A l’issue du premier confinement, la vie a semblé reprendre son cours et les établissements ont pu se projeter en ...

Comptabilisation du remboursement par l’Etat de l’indemnité d’activité partielle

Le traitement comptable préconisé par le Mémento comptable Francis Lefebvre et l’ANC, est de comptabiliser le remboursement de l’indemnisation des ...

Devenir cuisine centrale (avec une SRC)

Le choix de démarrer ou de pérenniser la production de repas exportés doit être un choix motivé par l’établissement dans ...

Comprendre la loi EGalim

La loi EGalim prévoit, à partir du 1er janvier 2022, une obligation pour les cantines scolaires d’introduire un minimum de produits ...

Cuisine en gestion directe : adhérez à Restau’Co !

Certains établissements de notre réseau n’ont pas sous-traité la prestation de restauration à une société de restauration collective, on dit ...

Lutter contre le gaspillage alimentaire

Quelques chiffres clé Cadre réglementaire Du pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, signé en 2013, à la loi ...

Mémento de la restauration scolaire

Consacré à la restauration scolaire, ce mémento a été élaboré en 2016 en partenariat avec un cabinet de conseil en ...

Restauration municipale

Un service de restauration scolaire géré par une municipalité est un service public facultatif. En effet, une mairie n’est jamais ...

modèle de PV d’AGO tenue à distance

modèle de procès-verbal d’une assemblée générale ordinaire d’Ogec tenue en visio ou conférence téléphonique

L’amiante

L’amiante, matériau minéral naturel fibreux, pur ou incorporé dans des produits, a été largement utilisé dans les bâtiments et dans ...

Assurances

Si l’assurance est parfois perçue comme une obligation légale (ce qu’elle est en effet dans certains cas précis), elle représente ...

Trésorier d’Ogec

Retrouvez dans cette rubrique de la documentation pour apporter au trésorier d’Ogec une information succinte sur : L’environnement dans lequel ...

Dissolution et liquidation d’un Ogec

Comment préparer la liquidation et la dissolution d’un Ogec ? La liquidation d’un Ogec et sa dissolution sont la conséquence ...

Comment créer un nouvel Ogec ?

La création d’un nouvel Ogec se rencontre en général à l’occasion d’une fusion d’établissements scolaires. Pour procéder avec tact dans ...

Taxe d’aménagement

À compter du 1er mars 2012, la taxe d’aménagement s’est substituée notamment à la taxe locale d’équipement (TLE) dont étaient ...