Evaluation du forfait communal automatisée

Dernière modification : 31 janvier 2024
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Depuis cet automne, un nouveau module « négociation du forfait communal » est disponible dans INDICES.

Il est accessible à l’ensemble des observateurs économiques INDICES mais également au réseau des négociateurs de forfaits communaux formés et soutenus par la Fnogec.

Il permet d’évaluer le coût de l’élève du public sur la base des comptes administratifs des communes de plus de 3 500 habitants qui disposent d’une comptabilité fonctionnelle, c’est à dire  une comptabilité retraçant l’ensemble des dépenses et recettes de la collectivités pour chacune des compétences exercées par cette dernière. Ainsi, toutes les dépenses relatives au fonctionnement des écoles, tout au moins, les dépenses directes, sont normalement comptabilisée en fonction 2 ou 922 « Enseignement – Formation ».

Cet outil d’évaluation permet d’exporter un fichier Excel prérempli des dépenses de la commune et des effectifs des écoles publiques et privés. Il donne également de nombreuses indications sur les montants moyens par élèves pour chaque rubrique de comptes. Ce fichier peut ensuite être retravaillé par le négociateur pour tenir compte notamment des informations particulières qu’il détient sur le fonctionnement de la commune (nombre d’ATSEM par école, fonctionnement de la restauration et des garderies…). Une nouvelle version de l’évaluation peut ensuite être archivé dans l’espace négociateur, ce qui permet d’historiser les évaluations.

Le tableur édité par ce nouveau module retrace également toutes les dépenses de la commune, y compris celles qui ne sont pas utilisées dans l’évaluation du coût de l’élève du public.

Actuellement, ce module ne vise que les communes disposant d’une comptabilité par fonction. Une nouvelle version est en cours de préparation pour permettre une approche du coût de l’élève du public pour les communes qui votent leur compte uniquement par fonction (communes de moins de 3500 habitants).

Deux tutoriels (version Pdf ou vidéo) sont à votre disposition pour vous faciliter la prise en main de ce nouveau module (PJ).

Anne Barré (a-barre@fnogec.org) et Sophie Pouverreau (s-pouverreau@fnogec.org) se tiennent également à votre disposition pour vous accompagner dans la découverte de ce nouveau module INDICES.

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