Etape 7 : comment identifier la consommation de référence ?

Dernière modification : 21 juin 2023
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La réglementation Éco Énergie Tertiaire impose des objectifs de réduction de leur consommation d’énergie. Les assujettis ont le choix entre deux objectifs :

  • Objectif en valeur relative : diminution de la consommation d’énergie du bâtiment ou du parc de bâtiments de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050
  • Objectif en valeur absolue : atteinte d’un certain seuil de consommation énergétique en kWh/m²/an fixé en fonction de plusieurs critères : type d’activité, zone géographique, altitude. Un arrêté spécifique est venu préciser les valeurs attendues pour les établissements d’enseignement.

Pour atteindre ces objectifs, la trajectoire énergétique des structures assujetties s’apprécie en fonction d’un exercice de comparaison : l’année de référence.

Vous avez jusqu’au 30 septembre 2022 pour déclarer votre année de référence sur la plateforme OPERAT.

Qu’est ce que l’année de référence ?

La définition est donnée par le décret dit « tertiaire » : « La consommation énergétique de référence mentionnée au 1° du I de l’article L. 111-10-3 correspond à la consommation d’énergie finale du bâtiment, de la partie de bâtiment ou de l’ensemble de bâtiments à usage tertiaire, constatée pour une année pleine d’exploitation et ajustée en fonction des variations climatiques selon une méthode définie par arrêté pris par les ministres chargés de la construction, de l’énergie et des outre-mer. »

Deux précisions s’imposent :

  • L’année de référence doit se situer entre 2010 et 2019.
  • L’année de référence ne s’entend pas au sens d’une année civile complète (ni même d’une année scolaire). Elle correspond à une période de 12 mois consécutifs donc glissant ; ces douze mois peuvent donc être à cheval sur 2 années civiles. Par exemple, la période de juin 2015 à avril 2016 peut constituer une année de référence.

Pourquoi est-il important de bien déterminer son année de référence ?

Il y a un réel enjeu dans le choix de l’année de référenceC car elle impacte fortement la trajectoire énergétique et les plans d’actions à mettre en oeuvre afin de réduire ses consommations.

Elle constitue la base sur laquelle seront évaluées vos économies d’énergie pour atteindre les objectifs décennaux fixés par le décret tertiaire. Chaque année présente des particularités en terme de données météo, d’intensité d’usage, de volume d’activité … d’où les difficultés qui peuvent être rencontrées pour la déterminer.

Etablir l’année et les consommations de référence est indispensable pour choisir entre objectif relatif ou objectif absolu. Cela permet de définir laquelle des deux options est la plus avantageuse. En se basant sur l’année de référence, il apparaîtra peut-être préférable d’opter pour l’objectif absolu.

Comment choisir la meilleure année de référence ?

La consommation énergétique de référence de l’année choisie aussi dénommée Créf, correspond à “la consommation énergétique totale, détaillée par type d’énergie consommée pour les besoins de fonctionnement des activités tertiaires au sein du bâtiment, de la partie de bâtiments ou ensembles de bâtiments concernés”. 

Elle est ajustée en fonction des variations climatiques mesurées via la station Météo France la plus représentative du site.

Déterminer la consommation de référence nécessite donc de :

  • Récupérer les données de consommation énergétique des années 2010 à 2019
  • Consolider et croiser ces données avec les données climatiques.

Pour bien comprendre l’enjeu de ce choix et vous aider à choisir la meilleure année de référence, nous vous invitons à visionner la vidéo ci-dessous. Elle est accompagnée d’un outil Excel en pièce jointe qui prend en compte les données climatiques.

Cette vidéo a été réalisée dans le cadre des actions d’accompagnement du réseau des établissements catholiques d’enseignement soutenues par la Mutuelle Saint Christophe, partenaire de la Fnogec.

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