• Préconisations pour une politique immobilière de l’Enseignement catholique
• Directive des évêques de France
• Solidarité immobilière
• Conventions immobilières : le préambule à télécharger

• Conventions immobilières : le préambule à télécharger
• Bail commercial
• Prêts à usage (commodat)
• Bail emphytéotique
• Bail à construction

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• Taxe foncière
• Taxe d’aménagement
• La TVA sur travaux
• Taxe locale sur les publicités extérieures
• L’obligation de déclarer les biens d’habitation

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• Le diagnostic accessibilité
• Guide de la mise en accessibilité des ERP
• L’agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP)
• Exécution de l’Ad’AP (suivi des réalisations)
• Attestation d’accessibilité

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• Assurances

• Guide pour construire et rénover
• Guides « Bâtir l’école »
• Définition des surfaces
• Outil de pilotage immobilier : le schéma directeur immobilier
• Comment optimiser l’utilisation des locaux scolaires ?

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• L’Ogec a conclu une convention immobilière avec le propriétaire des locaux qu’il occupe
• L’Ogec a conclu une convention immobilière pour les locaux occupés par des tiers
• L’Ogec dispose d’un schéma directeur immobilier (SDI)
• Les contrats d’assurance ont été révisés
• Une assurance Dommage Ouvrage a été souscrite en amont de la réalisation de travaux

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