L’Ogec a conclu une convention immobilière avec le propriétaire des locaux qu’il occupe

Dernière modification : 5 décembre 2019
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La convention immobilière constitue un engagement de plus ou moins longue durée indispensable au fonctionnement des activités de l’Ogec.

Elle encadre notamment les droits et obligations de chacune des parties au contrat (durée, loyers, travaux à la charge du bailleur ou du locataire, résiliation, renouvellement…).

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