Dois-je référencer le propriétaire des bâtiments de mon établissement ?

Dernière modification : 11 juillet 2022
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Non !

La plupart des propriétaires des bâtiments scolaires et administratifs de l’Enseignement privé catholique sont déjà référencés pour l’ensemble des fédération territoriales.

Pourquoi ?

Parce que plusieurs établissements ont le même propriétaire et que si chaque établissement le crée de son côté, il y aura plusieurs propriétaires référencés au lieu d’un seul. Cela aura de lourdes conséquences dans l’envoi de vos données vers Opérat.

Votre propriétaire apparaît donc dans la liste déroulante « Choisir un propriétaire » :

S’il n’apparaît pas et que votre propriétaire est également propriétaire d’autres établissements, il faut le signaler à votre fédération départementale ou régionale (Udogec/Urogec) pour qu’elle puisse le créer et qu’il apparaisse dans la liste déroulante.

Vous ne devez donc pas référencer vous-même votre propriétaire dans ISI Bâti.

Sauf si vous avez un propriétaire particulier ou privé dont vous avez la certitude qu’il ne possède pas d’autres bâtiments d’établissements d’enseignement privé.

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