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La TVA sur travaux

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Retrouvez la fiche pratique relative TVA appliquée sur les travaux réalisés dans les établissements scolaires.

Le taux de TVA sur les travaux de rénovation, de construction, d’entretien d’un établissement scolaire est le taux normal de 20%.
Toutefois, depuis 2000, les travaux de rénovation réalisés sur les internats bénéficient du taux réduit  de TVA.

L’achat d’équipements spéciaux pour faciliter l’accès des personnes handicapés bénéficie également d’un taux réduit.

Le taux réduit de TVA appliqué aux internats

Les prestations d’architecte et de coordinateur SPS

Les prestations de maîtrise d’œuvre, c’est-à-dire d’études préalables et de suivi du chantier, qu’elles soient réalisées par une entreprise ou un architecte indépendant, relèvent du taux réduit dès lors qu’elles se rattachent à des travaux eux-mêmes éligibles au taux réduit.

Attention : Les prestations d’étude réalisées isolément restent soumises au taux normal de TVA

Les équipements spéciaux pour les personnes en situation de handicap

Les équipements spéciaux conçus pour les personnes en situation de handicap, tels les ascenseurs, bénéficient d’un taux de TVA à 5,5 %. Seul l’achat de l’équipement bénéficie de ce taux réduit de TVA, mais pas les travaux qui permettent de l’installer. Les réparations sur ces équipements bénéficient aussi du taux réduit de TVA.

Références juridiques

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