Une assurance Dommage Ouvrage a été souscrite en amont de la réalisation de travaux

Les établissements scolaires réalisent régulièrement des opérations de construction ou de réhabilitation. Dans ce cadre, le maître d’ouvrage, entité porteuse du projet (Ogec ou propriétaire) va souscrire différentes garanties auprès d’un assureur, obligatoires ou non. La loi oblige tout maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages-ouvrage, dite garantie décennale, avant l’ouverture du chantier, qu’il s’agisse de travaux neufs, de réhabilitation, de rénovation ou de mise en accessibilité des établissements. L’assurance dommages-ouvrage permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois l’ouvrage construit, qui menacent sa solidité ou le rendent impropre à sa fonction. L’objectif, au-delà du caractère obligatoire, demeure la pérennité des ouvrages et de l’activité d’enseignement. L’assurance dommages-ouvrage doit être souscrite avant l’ouverture du chantier par le maître d’ouvrage.