L’Ogec a déclaré à l’administration fiscale toutes ses superficies bâties

Dernière modification : 5 décembre 2019
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Les Ogec et les propriétaires des établissements scolaires sont assujettis à plusieurs taxes. Les impôts fonciers sont calculés à partir de la valeur locative cadastrale qui est calculée sur la base de déclarations faites par le propriétaire à l’administration fiscale. Une révision des valeurs locatives cadastrales a eu lieu en 2017. Il est conseillé de revoir ces déclarations car des erreurs ayant pu être commises et peuvent avoir des conséquences financières non négligeables. Si vous vous rendez compte de certaines erreurs, vous pouvez demander un remboursement du trop versé sur 5 ans.

 

Fiches « fiscalité immobilière »

Valeur locative cadastrale

Taxe d’habitation

 

Dans le cadre de leurs opérations de construction, de réhabilitation les Ogec ou les propriétaires sont le plus souvent exonérés de la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive. Ils sont par contre redevable de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif et surtout de la TVA.

 

Fiches « fiscalité immobilière »

Taxe d’aménagement TVA sur les travaux

Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif

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