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Dispositif Eco-énergie-tertiaire

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Issu du décret tertiaire entré en vigueur le 1er octobre 2019 et de la loi ELAN, le dispositif Eco-énergie-tertiaire impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique.

Cette obligation de réduction des consommations énergétiques s’applique aux propriétaires des bâtiments, parties de bâtiments ou ensemble de bâtiments d’une surface tertiaire supérieure à 1000 m² et, le cas échéant, aux preneurs à bail en fonction des dispositions contractuelles régissant leurs relations (baux commerciaux, prêt à usage, …).

Le support de présentation ci-joint vous présente l’ensemble du dispositif en 8 questions :

  • Qui est concerné ?
  • Quels objectifs ?
  • Quelles responsabilités ?
  • Quels leviers d’actions ?
  • Quelle modulation ?
  • Quelles échéances ?
  • Qu’est-ce que la plateforme OPERAT ?
  • Quel suivi ?

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