Si l’assurance est parfois perçue comme une obligation légale (ce qu’elle est en effet dans certains cas précis), elle représente surtout une protection et donne la sécurité économique nécessaire à la pérennité de l’activité.
S’assurer est un devoir qui s’impose à tout gestionnaire et c’est en premier lieu à l’égard des personnes, tiers ou apporteurs d’aide, que ce devoir revêt une importance toute particulière, car il s’agit souvent d’indemniser des atteintes à l’intégrité physique.
Si elle est simple dans son principe, l’assurance donne lieu à des choix difficiles au moment d’en souscrire une. Tout repose sur le contrat : de sa bonne rédaction résultera la bonne garantie, la couverture véritablement adéquate. Il y a donc une impérieuse nécessité pour l’établissement scolaire à bien analyser ses besoins. Même au stade de cette réflexion préalable, il peut être judicieux de se faire accompagner par un professionnel qui vous aidera à vous poser les bonnes questions. Néanmoins, comme pour toute relation entre client et professionnel, il est bon de ne pas l’aborder dans une totale ignorance.
Les différentes catégories d’assurances
Assurance de responsabilité
Source : FFA
L’assurance de responsabilité couvre les dommages causés aux tiers. Elle garantit l’assuré contre les recours exercés contre lui par des tiers recherchant sa responsabilité en tant que victimes, afin d’obtenir réparation du préjudice qui leur a été causé.
Une entreprise a l’obligation de réparer tout dommage causé à autrui par les personnes ou les biens dont elle répond. Il s’agit de sa responsabilité civile.
Il en est de même pour un Ogec, dont la responsabilité peut être recherchée dans de nombreuses circonstances.
Face à ces situations à risque, différentes assurances de responsabilité civile peuvent être souscrites par l’Ogec pour lui permettre d’assumer la prise en charge des dommages et ainsi de pérenniser son activité :
- Garantie responsabilité civile « occupation des locaux » (généralement incluse dans la garantie des risques locatifs) pour les dommages d’incendie ou de dégât des eaux causés aux voisins, aux tiers et au propriétaire
- Garantie de responsabilité des mandataires sociaux
- Garantie responsabilité civile (RC) de l’établissement pour garantir les conséquences financières des dommages causés aux tiers dans le cadre de l’activité déclarée
- Garantie des biens confiés (généralement incluse dans la RC de l’établissement)
- Garantie faute inexcusable de l’employeur (généralement incluse dans la RC de l’établissement)
Une assurance de responsabilité civile peut également prévoir la défense des intérêts de l’assuré lorsqu’il est mis en cause et le recours de l’assuré lorsqu’il subit lui-même un préjudice du fait d’un accident dû à un tiers (garantie défense-recours). Un contrat spécifique peut permettre un soutien étendu en cas de litige (protection juridique).
Assurance de personnes
L’assurance de personnes est une assurance qui couvre des personnes physiques contre les aléas de la vie : les accidents corporels, l’invalidité, la maladie, le décès, etc.
Un Ogec peut être concerné par les assurances de personnes suivantes :
- Garantie « individuelle-accident » qui permet, pour les personnes prévues au contrat (ex : élèves, salariés et bénévoles) d’obtenir des indemnités en cas d’accident corporel dont elles seraient victimes, même en l’absence de tiers responsable.
- Garantie assistance en cas de voyage
- Assurance automobile (dommages corporels subis par le conducteur)
Assurance de choses
L’assurance de choses couvre les dommages résultant de la destruction, de la détérioration ou du vol de choses assurées (biens mobiliers, biens immobiliers, marchandises, etc.) à la suite d’évènements tels que : incendie, explosion, tempête, chute de la foudre ou de la grêle, phénomènes électriques, poids de la neige sur les toitures, vol ou vandalisme, dégâts causés par les eaux, bris de glace, catastrophes naturelles, émeutes ou mouvements populaires, etc.
Ces assurances peuvent également couvrir des pertes indirectes (pertes de loyer, privation de jouissance, frais de démolition et de déblais, honoraires d’experts, frais nécessités par la mise en conformité des biens sinistrés avec la législation ou la réglementation, etc.).
Un Ogec peut être concerné par les assurances de choses suivantes :
- Dommages aux biens (immobiliers et mobiliers)
- Assurances de la construction (dommages ouvrage et tous risques chantiers) en cas de travaux
- Assurance automobile (dommages subis par le véhicule, assurance des objets transportés)
Quelles sont les assurances dont la souscription est obligatoire ?
Les OGEC ont l’obligation de souscrire à quatre types d’assurances :
- Assurance responsabilité civile de l’établissement ;
- Assurance des risques locatifs au titre de leur utilisation de locaux, que ce soit en tant que propriétaire, locataire, ou utilisateur dans le cadre d’une mise à disposition gratuite ou d’un commodat.
- Assurance automobile qui répond aux obligations légales, c’est-à-dire la garantie des accidents causés aux tiers, doit être souscrite dès que l’on met en service un véhicule terrestre à moteur (automobile, cyclomoteur, moto, etc.).
- Assurance « dommages – ouvrage », dite « garantie décennale », qui couvre les malfaçons ou défauts de conception pendant dix ans (à souscrire en cas de travaux uniquement).
Les OGEC ont également un devoir de vérification concernant les assurances suivantes :
- Couverture des déplacements professionnels des salariés : lorsque le salarié est amené à utiliser son véhicule personnel à la demande de l’OGEC ce dernier doit vérifier que le contrat d’assurance du salarié est adapté à l’usage effectif d’un déplacement professionnel (même occasionnel). Il doit aussi s’assurer de la validité du permis de conduire.
- Assurance scolaire des élèves pour les activités facultatives ou extra-scolaires.
La souscription à d’autres assurances est facultative. C’est à chaque établissement d’évaluer les risques liés à son activité et de les couvrir si le risque est important.
Des fiches pratiques pour vous éclairer sur les différentes assurances d’un Ogec
» Cette rubrique, réalisée en partenariat avec notre partenaire Mutuelle Saint-Christophe, vous propose des fiches pratiques qui répondront, nous l’espérons, à toutes vos questions sur les assurances auxquelles doivent penser à souscrire un Ogec. «
Clarisse Walckenaer, chargé de mission Pôle Economie Gestion Fnogec
Nouveaux risques : mes assurances sont-elles adaptées ?
Dans les établissements scolaires qui accélèrent leur transformation numérique ou développent de nouvelles activités (exemples : voyages scolaires, cuisine centrale, location de salles, production d’énergie renouvelable, etc.), les risques évoluent et nécessitent de revoir régulièrement la stratégie d’assurance. La question centrale est la suivante : quels sont les risques que vous pouvez assumer en interne et quels sont ceux que vous décidez de confier à un assureur ?
La fédération nationale des Ogec a organisé le 28 mars 2023 un webinar de 45 minutes avec son partenaire Fides Assurances afin de vous éclairer sur les nouveaux risques auxquels peuvent être exposés les établissements scolaires ainsi que sur les dispositifs d’assurance appropriés.
Fides Assurances vous apportera également des conseils sur la gestion de vos contrats d’assurance : points de vigilance pour être bien couvert selon les différents contrats d’assurance, modalités d’évolution des primes, etc.