Conventions immobilières : le préambule à télécharger

Dernière modification : 4 juillet 2023
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Les établissements catholiques d’enseignement disposent de biens immobiliers qui accueillent la mission d’éducation confiée par l’Eglise.

Le CNEC a souhaité éclairer la relation entre le propriétaire et le gestionnaire de l’établissement scolaire.

Le préambule en pièce jointe a pour objet de rappeler la façon d’aborder la gouvernance de l’immobilier qui protège la mission d’éducation, mais aussi les textes canoniques et civils auxquels se référer ainsi que les rôles respectifs de chacun des acteurs.

La parution de ce préambule est aussi l’occasion de vérifier, pour l’établissement scolaire dont vous avez la charge, que le lien de jouissance entre le propriétaire et l’organisme de gestion est explicite, qu’il est correctement écrit et correspond à votre réalité.

Une mise à jour peut souvent s’avérer nécessaire.

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