Un registre de sécurité incendie (RSI) a été ouvert et date de moins de 5 ans

Dernière modification : 5 décembre 2019
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En tant qu’établissements recevant du public, les établissements d’enseignement sont soumis à des obligations de sécurité et de lutte contre les incendies qui s’imposent au moment de la construction et au cours de l’exploitation. La réglementation applicable en matière de sécurité varie en fonction du classement du bâtiment. L’établissement doit tenir un registre de sécurité incendie consignant les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité, en particulier les personnes chargées du service incendie, les consignes générales et particulières établies en cas d’incendie, ou encore les dates de vérifications et visites de contrôles ainsi que les observations auxquelles elles ont donné lieu. Le registre doit être tenu à disposition de la Commission de sécurité. Fiche sécurité incendie (MAJ de celle du site)

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