Registre public d’accessibilité

Dernière modification : 17 juillet 2020
Temps de lecture estimé : 3 min

   

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Ensuite, cliquez sur « Réaliser le registre public d’accessibilité »

Étape 1 : télécharger votre registre

Personnaliser son registre en indiquant pour chaque établissement le nombre d’ERP pour permettre de créer autant de fiche informative qu’il n’y a d’ERP.
  • Un registre par établissement scolaire (une seule unité pédagogique ou site unique)
    • Un registre par Ogec ou par groupe scolaire (site unique ou multi-sites).
Pour mémoire, la législation impose un registre public d’accessibilité pour chaque ERP.
Toutefois, ce registre étant avant tout un outil de communication entre l’établissement scolaire et les familles, il est apparu préférable de mettre à disposition un registre d’accessibilité unique par établissement scolaire entendu au sens « unité pédagogique » ou « site géographique », y compris lorsque ce dernier comprend plusieurs ERP.
En effet, l’objectif de ce registre est de permettre à quiconque de prendre facilement connaissance des prestations offertes dans l’établissement scolaire et de leur degré d’accessibilité.
Certaines informations concerneront ainsi l’établissement scolaire dans son ensemble et d’autres seront spécifiques à chaque ERP qui compose l’établissement scolaire. Il en sera de même pour les pièces administratives à joindre au registre.
Cliquer sur « télécharger votre registre d’accessibilité » :  l’assistant crée un fichier PDF intitulé « RegistreAccessibilité1.pdf » à compléter

Il comprend :

  • Une fiche informative par établissement ;
  • Une fiche informative par ERP ;
  • Une fiche commune pour les équipements d’accessibilité, la formation du personnel et la liste des pièces administratives jointes. 
Attention à bien ouvrir le PDF dans Adobe Acrobat Reader, si vous ne l’avez pas, voici le lien pour l’installer : https://get.adobe.com/fr/reader/
(Voir l’illustration ci-dessous)
Compléter la page de garde
  • Nom de l’établissement (ou de l’Ogec) s’affiche
  • Insérer le logo de l’établissement si vous le souhaitez
Les champs en bleus sont des champs que vous pouvez remplir
Compléter la partie « identité de l’établissement »

En fonction de l’organisation propre à chacun des établissements scolaires, plusieurs options vont être possible pour compléter ce registre.

  • Nom et coordonnées de l’établissement.
    Pour un même site, le nom de l’établissement à renseigner pourra correspondre à :
    • Si le site comprend un seul ERP : nom de l’unité pédagogique s’il n’y en a qu’une ou nom du groupe scolaire, s’il y a plusieurs unités pédagogiques.

Pour le cas ci-dessus, seul la première ligne doit contenir un nombre d’ERP (établissement principal).

  • Si le site comprend plusieurs ERP : nom de l’unité pédagogique si elle correspond à un ou plusieurs ERP distincts ou nom du site si un même ERP accueille plusieurs unités pédagogiques ;

Pour le cas ci-dessus, les champs surlignés en jaune doivent être remplis :

Pour les établissements scolaires multi-sites (annexes), il est préférable de compléter et de mettre à disposition du public un registre par site.
Si l’établissement scolaire comprend plusieurs ERP, il est souhaitable de repérer chacun d’eux par un numéro (1, 2 etc.) ou une lettre (A, B, etc.) sur un plan de masse de l’établissement et de joindre ce plan au registre.
Compléter les fiches de renseignement pour chacun des ERP
  • Renseigner le nom de l’établissement
    • Si l’établissement scolaire ne compte qu’un ERP, il faut reprendre le nom de l’établissement scolaire.
    • Si l’établissement scolaire se compose de plusieurs ERP, reprendre la numérotation, le lettrage ou les appellations qui sont indiqués sur le plan de masse qui sera joint au registre.
  • Renseigner le classement ERP (type/catégorie/effectifs accueillis (indiquer l’effectif maximal des personnes admissibles dans l’établissement (personnels et élèves)).
  • Indiquer le nombre de niveaux (étages et sous-sol)
  • Compléter les informations relatives à l’Ad’AP.
    Si un Ad’AP a été déposé, l’ensemble des informations demandées figure dans le Cerfa transmis en mairie ou en préfecture selon la nature de l’Ad’AP.
  • Préciser les prestations fournies par l’établissement dans la zone de texte.
    Exemples de prestations :
    • La petite enfance : halte-garderie, crèche, maison d’assistantes maternelles, jardins d’éveil, jardins d’enfants, classes passerelles…
    • L’éducation : école maternelle, école élémentaire, collège, lycée général, technique, professionnel, internat.
    • Les activités périscolaires ou extra-scolaires : centre de loisirs, garderies, études, etc.
  • Préciser pour chacune des prestations si le service est accessible ou à défaut, la date d’accessibilité prévisionnelle ou renvoyer vers les pièces jointes pour justifier que le service ne sera pas accessible (dérogations).
    Il s’agit de donner la situation d’accessibilité de la ou des prestations vis-à-vis de l’obligation réglementaire mais sans entrer dans le détail des actions mises en œuvre, lequel se retrouve dans les pièces administratives.

    Pour l’ERP pas encore accessible, il est utile de signaler les points qui ne sont pas encore accessibles ou qui font l’objet d’une dérogation en apportant des précisions.

    Exemples de précisions : 
    • « Toutes les prestations offertes dans l’établissement sont accessibles aux personnes handicapées quel que soit leur handicap »
    • « Etablissement accessible, exceptées les sanitaires qui font l’objet d’une dérogation »
    •  « Entrée inaccessible en toute autonomie (dérogation pour la marche à l’entrée) mais accompagnement par le personnel ». 
Renseigner les équipements d’accessibilité dans le tableau pour le ou les ERP que compte l’établissement scolaire en prenant soin de préciser la localisation (cf. plan de masse).
Préciser les modalités de maintenance des équipements d’accessibilité tels que les ascenseurs, élévateurs, rampes amovibles automatiques, les portes automatiques, les boucles à induction magnétiques, etc. 

Même si cette information figure dans le registre de sécurité, elle doit être reprise dans le registre d’accessibilité qui, contrairement au registre de sécurité, est à disposition des usagers.

Pour mémoire, ces équipements nécessitent :

  • Contrat écrit d’entretien obligatoire (article 79 de la loi du 2 juillet 2003 et décret 2004-964)
  • Une visite périodique de contrôle technique réalisée tous les 5 ans par un contrôleur technique habilité et indépendant de la société d’entretien ou du concepteur de l’équipement. 
Ce tableau doit être mis à jour régulièrement.
Préciser les actions de formations des personnels

Pour les établissements du premier groupe (ERP de 1ère à 4ème catégorie), la description des actions de formation à destination du personnel pour l’accueil des personnes handicapées ou le plan de formation et l’attestation annuelle signée par l’employeur décrivant les actions de formation et leurs justificatifs.

Toutes les actions de sensibilisation mise en place au sein de l’établissement peuvent être utilement signalées.

Pour les ERP de 5ème catégorie, la diffusion de la plaquette informative de la DMA intitulée « Bien accueillir les personnes handicapées » permettra une sensibilisation à minima des personnels en contact avec le public.

Préciser les pièces administratives qui seront annexées au registre en cochant la liste proposée.

Un certain nombre de pièces justificatives sont obligatoirement à joindre au registre public d’accessibilité (cf. liste).

Enregistrer le document PDF dans vos fichiers et/ou dans le coffre-fort Isidoor.

Ce document restera modifiable et permettra la mise à jour ultérieure du registre.

Étape 2 : gérer les pièces administratives

Déposer l’ensemble des pièces nécessaires dans le coffre-fort de l’application
Cliquer sur « Déposer vos pièces justificatives »
  • Pour importer un document, 2 solutions :
    • Cliquer sur le bouton « Parcourir » en bas à droite, puis sélectionner le fichier et cliquer sur « ouvrir puis sur « Transférer »
    • Déplacer le document dans l’espace réservé en faisant glisser le fichier de votre ordinateur vers le dossier du coffre-fort.
Il faut télécharger les pièces jointes en fichier PDF pour qu’elles puissent être annexées en fin de registre.
Fermer le coffre-fort en cliquant sur ❌ en haut à droite
Charger le registre en indiquant le chemin du registre que vous avez rempli après l’étape 1 et enregistrez sur votre ordinateur et/ou dans le coffre-fort Isidoor.
Cliquer sur « Ajouter les pièces administratives à mon registre »
Enregistrer le nouveau fichier PDF qui vient d’être créé. Il est intitulé « registre accessibilité (2) » et comprend les pièces jointes.

Étape 3 : finaliser le registre

Cette fonctionnalité permet de créer un document PDF non modifiable pour protéger le document qui sera mis à disposition du public, notamment si la consultation du registre se fait sous forme dématérialisée.
Sélectionnez la version du registre que vous souhaitez protéger (« registre accessibilité (2) » si vous n’avez pas renommé le fichier téléchargé).
Enregistrer dans vos dossiers le fichier PDF non modifiable intitulé « registre accessibilité (3) » qui vient de se télécharger. Enregistrez ce fichier. 

Mise à jour ultérieure du registre

Ce registre doit être régulièrement mis à jour pour permettre de justifier des réalisations et du bon déroulement de votre Ad’AP.  Aucune périodicité n’est imposée.

Ce registre doit être régulièrement mis à jour pour permettre de justifier des réalisations et du bon déroulement de votre Ad’AP.  Aucune périodicité n’est imposée.
Corriger le PDF « registre accessibilité (1) » que vous avez enregistré lors de la création du registre (vous devez donc le conserver précieusement).

Reprendre les étapes 2 et 3 pour disposer d’une nouvelle version.
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