Diagnostic sur la gestion immobilière

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Juil, 7 57

L’Ogec a conclu une convention immobilière avec le propriétaire des locaux qu’il occupe

Déc, 12 5
La convention immobilière constitue un engagement de plus ou moins longue durée indispensable au fonctionnement des activités de l'Ogec. Elle encadre notamment les droits et obligations de chacune des parties au contrat (durée, loyers, travaux à la charge du bailleur ou du locataire, résiliation,...

L’Ogec a conclu une convention immobilière pour les locaux occupés par des tiers

Déc, 12 4

L’Ogec dispose d’un schéma directeur immobilier (SDI)

Déc, 12 5
Le Schéma Directeur Immobilier est un outil d’aide à la décision et d’accompagnement dans une stratégie immobilière de l'établissement. Il permet à l'Ogec de disposer d'un outil de pilotage visant à identifier, prioriser, valoriser et planifier les investissements immobiliers à court, moyen et long ...

Les contrats d’assurance ont été révisés

Déc, 12 2
Si l’assurance est parfois perçue comme une obligation légale (ce qu’elle est en effet dans certains cas précis), elle représente surtout une protection et donne la sécurité économique nécessaire à la pérennité de l’activité. Si elle est simple dans son principe, l’assurance donne lieu à des choix d...

Une assurance Dommage Ouvrage a été souscrite en amont de la réalisation de travaux

Déc, 12 2
Les établissements scolaires réalisent régulièrement des opérations de construction ou de réhabilitation. Dans ce cadre, le maître d’ouvrage, entité porteuse du projet (Ogec ou propriétaire) va souscrire différentes garanties auprès d’un assureur, obligatoires ou non. La loi oblige tout maître d’ouv...

L’Ogec a déclaré à l’administration fiscale toutes ses superficies bâties

Déc, 12 3
Les Ogec et les propriétaires des établissements scolaires sont assujettis à plusieurs taxes. Les impôts fonciers sont calculés à partir de la valeur locative cadastrale qui est calculée sur la base de déclarations faites par le propriétaire à l’administration fiscale. Une révision des valeurs locat...

Un registre de sécurité incendie (RSI) a été ouvert et date de moins de 5 ans

Déc, 12 4
En tant qu'établissements recevant du public, les établissements d'enseignement sont soumis à des obligations de sécurité et de lutte contre les incendies qui s'imposent au moment de la construction et au cours de l'exploitation. La réglementation applicable en matière de sécurité varie en fonction ...

Le registre de sécurité est tenu à jour

Déc, 12 2
Le registre de sécurité a pour fonction principale de constituer la mémoire de l’école. Il permet d’avoir immédiatement sa carte d’identité et le suivi de la sécurité au cours de la vie de l’établissement. Le directeur de l'établissement scolaire, en sa qualité d’exploitant d’un ERP, doit, conformém...

La formation des personnels a été réalisée

Déc, 12 5
Les principes généraux de prévention inscrits dans le code du travail, obligent l’employeur à former et informer le personnel contre les risques professionnels qu’il encourt. De plus, la réglementation incendie pour les Établissements Recevant du Public ou encore le code de la santé publique, impose...