Diagnostic sur la gestion immobilière

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Le registre d’entretien des équipements sportifs est régulièrement mis à jour

Déc, 12 4
Une inspection régulière des équipements sportifs doit être organisée pour vérifier l’état et pour déterminer les actions de réparation et d’entretien qui doivent être entreprises. Les différents contrôles (visuels, fonctionnels ou approfondis) sont consigné dans le registre d’entretien des équipeme...

L’établissement dispose d’un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (dit DU ou DUERP)

Déc, 12 84
L'employeur est responsable de la sécurité et de la santé des travailleurs (article L. 230-2 du Code du travail). Il est tenu de répertorier les dangers présents dans son entreprise. C'est l'objet du document unique d'évaluation des risques professionnels, communément appelé le "document unique de s...

Le diagnostic « accessibilité » a été réalisé

Déc, 12 3
Le diagnostic d’accessibilité handicapé pour tous les ERP (établissements Recevant du Public) dans le cadre de la loi du 11 février 2005 (Accessibilité) est obligatoire pour les ERP des 4 premières catégories. Il devait être réalisé avant le 31 décembre 2010. Les travaux pour rendre accessible les l...

Si l’établissement est accessible, il dispose d’une attestation d’accessibilité

Déc, 12 5
L’attestation d’accessibilité est un document que les établissements recevant du public (ERP) conformes aux normes d’accessibilité doit etre transmise en préfecture. La forme de cette attestation varie selon le type d’ERP : – ERP de 5ème catégorie : modèle-type de document attestant sur l’honneur qu...

Si l’établissement n’est pas accessible aux personnes handicapées, un Ad’AP a été établi

Déc, 12 1
Le dépôt d’un Ad’AP (Agenda d’Accessibilité programmée) est obligatoire pour les ERP non accessibles aux personnes handicapées au 31 décembre 2014. Déposer un Ad’AP est un engagement de remise aux normes de l’établissement.

Le registre public d’accessibilité est consultable à l’entrée accessible de l’établissement ou en ligne

Déc, 12 12
A compter du 30 septembre 2017, les établissements recevant du public (ERP), neufs ou situés dans un cadre bâti existant, sont tenus de mettre à disposition du public un registre public d'accessibilité. Ce registre précise les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handic...

La formation (ou sensibilisation pour les ERP 5) à l’accueil des personnes handicapées a été réalisée

Déc, 12 6
La législation sur l'accessibilité rend obligatoire la formation du personnel à l'accueil des personnes en situation de handicap pour les ERP de 1ère à 4ème catégorie. Pour les ERP de 5ème catégorie, il conviendra de sensibiliser ces personnels.

Le dossier technique amiante (DTA) a été constitué

Déc, 12 3
Depuis 2011, les propriétaires ou, si une convention le prévoit, de l’exploitant de tout ou parties d'immeubles ont l'obligation de procéder à un repérage de l'amiante. Cette opération technique est effectuée par des personnes habilitée. Le DTA est un dossier établi sous la responsabilité de l’établ...

Le dossier technique amiante a été actualisé

Déc, 12 6
Le DTA doit être tenu à jour par les responsables de l’établissement (chef d’établissement, OGEC, propriétaire en fonction de la répartition des rôles) et tenu à la disposition des occupants, des employeurs, des représentants du personnel et des médecins du travail.

Le diagnostic radon a été réalisé

Déc, 12
Le dépistage du radon dans les établissements d'enseignement est obligatoire depuis 2004 dans les zones à potentiel radon significatif (cartographie rélaisée par l'IRSN). Les mesures de concentration en radonsont réalisées par des organismes accrédités par le COFRAC (Comité français d’accréditation)...