Le registre public d’accessibilité est consultable à l’entrée accessible de l’établissement ou en ligne

Dernière modification : 5 décembre 2019
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A compter du 30 septembre 2017, les établissements recevant du public (ERP), neufs ou situés dans un cadre bâti existant, sont tenus de mettre à disposition du public un registre public d’accessibilité. Ce registre précise les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vues desquelles l’établissement a été aménagé. Il informe des prestations d’ores et déjà accessibles ou à venir pour les établissements dont la mise en conformité est en cours dans le cadre du dispositif de l’agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP).

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