Télécharger la fiche au format PDF

Si l’établissement n’est pas accessible aux personnes handicapées, un Ad’AP a été établi

Vous êtes ici :
Temps de lecture estimé : < 1 min
Télécharger la fiche au format PDF

Le dépôt d’un Ad’AP (Agenda d’Accessibilité programmée) est obligatoire pour les ERP non accessibles aux personnes handicapées au 31 décembre 2014. Déposer un Ad’AP est un engagement de remise aux normes de l’établissement.

Auteur: Thomas LECLERCQ
Cet article vous a t-il aidé ?
Non 0
Vues : 8

Continuer votre lecture

Précédent Si l’établissement est accessible, il dispose d’une attestation d’accessibilité
Suivant Le registre public d’accessibilité est consultable à l’entrée accessible de l’établissement ou en ligne
Aller en haut