Le dossier technique amiante (DTA) a été constitué

Dernière modification : 5 décembre 2019
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Depuis 2011, les propriétaires ou, si une convention le prévoit, de l’exploitant de tout ou parties d’immeubles ont l’obligation de procéder à un repérage de l’amiante. Cette opération technique est effectuée par des personnes habilitée. Le DTA est un dossier établi sous la responsabilité de l’établissement. Il regroupe les informations qui ont été recueillies sur la présence d’amiante dans l’établissement lors des différents repérages, ainsi que les opérations ultérieures de retrait, de surveillance, les résultats des mesures d’empoussièrement, …

Le DTA doit tenu à la disposition des occupants, des employeurs, des représentants du personnel et des médecins du travail.

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