Dernière modification : 5 décembre 2019
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La commission de sécurité donne un avis sur les conditions d’application des règles de sécurité contre l’incendie dans les établissements recevant du public (ERP). Si l’école est classée dans une des 4 premières catégories, le maire demande le passage de la commission de sécurité selon la périodicité définie par la réglementation (tous les 2 à 5 ans). Si l’école est classée en 5e catégorie, aucune fréquence de visite de la commission de sécurité n’est prévue.

   

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