Convention d’engagement de bénévole

Dernière modification : 1 mars 2021
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Faire appel à des bénévoles pour intervenir auprès des élèves, ou pour assumer tout autre tâche utile, est une pratique fréquente dans nos établissements scolaires.

Si cette intervention n’est pas ponctuelle et devient récurrente, il convient de l’encadrer par une convention d’engagement de bénévole qui prévoit :

  • le remboursement des dépenses, préalablement autorisées, engagées dans le cadre de sa mission, et
  • la couverture, par une assurance responsabilité civile des accidents causés par le bénévole, et par une garantie individuelle accident les dommages qu’il pourrait subir dans le cadre de ses activités.
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