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Home > Fusion d’un Ogec

Fusion d’un Ogec

Dernière modification : 23 avril 2020
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  • Fusion d’un Ogec
Temps de lecture estimé : < 1 min

Vous trouverez à droite les documents permettant d’effectuer une fusion d’Ogec, à commencer par le PDF Comment faire une fusion.

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Pièces jointes

Comment faire une fusion (360 Ko)
Calendrier fusion (9 Mo)
État immobilier personnel subvention pour fusion (26 Ko)
2016 02 18 modèle annonce fusion dans journal d'annonces légales.docx (47 Ko)
Modèle traité transfert partiel d'actif (83 Ko)
Modèle traité fusion-création Ogec (43 Ko)
Modèle traité fusion absorption Ogec (80 Ko)
Modèle de PV AGE - approbation fusion (35 Ko)
Modèle de PV de CA - approbation fusion (51 Ko)
Modèle de convocation au CA - approbation traité fusion (32 Ko)
Modèle de convocation AGE - Fusion (42 Ko)
Feuille de présence AGE (53 Ko)
Feuille de présence AGE (46 Ko)
modèle convocation CA accord sur projet de fusion (41 Ko)
modèle pv CA Ogec accord sur projet de fusion (57 Ko)
Auteur: Thomas LECLERCQ
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