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Information individuelle des personnels

Il convient d’informer par une note écrite les personnels des éventuels changements qui vont se réaliser dans l’organisation sociale. S’il est envisagé de dénoncer certains usages ou avantages acquis, la consultation préalable des représentants du personnel et du comité d’entreprise, s’il existe, est obligatoire. Ensuite chaque salarié doit en être informé par lettre recommandée avec accusé de réception. 

 

La DSN

La déclaration sociale nominative (DSN) se fait mensuellement, donc la DSN se fera au nom du nouvel OGEC à compter du mois suivant la fusion. 

 

Information les organismes sociaux et divers

Il est impératif de signaler la fusion des … OGEC et notamment le changement de titre de l’association et l’adresse de son siège social aux organismes sociaux avec lesquels votre association est en relation, c’est-à-dire : 

l’URSSAF,  

la caisse de retraite et de prévoyance  

…  

 

ATTENTION : certaines modifications statutaires peuvent entraîner le changement du numéro de SIRET. (ex : le transfert du siège social) 

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