Remplir vos déclarations obligatoires

Dernière modification : 23 mai 2024
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Toute modification des administrateurs de l’Ogec doit être déclarée en préfecture, à l’aide du Cerfa n°13971*03, dans les 3 mois suivants l’élection ou la cooptation des nouveaux administrateurs.

ISI Pilote vous permet de remplir automatiquement ce document à partir du menu Pilotage associatif / Déclarations obligatoires.

Vous devez au préalable renseigner les membres de votre Conseil d’Administration à partir du menu Recenser les membres

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