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La publication dans un journal d’annonces légales

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Il convient d’insérer l’annonce de la fusion des Ogec, dans un journal d’annonces légales du département.  

Cette insertion doit intervenir 30 jours avant les assemblées générales extraordinaires.

Il suffit de préciser qu’un projet de fusion se prépare entre deux OGEC, (dénomination et adresse) la date des assemblées générales qui ratifient cette fusion ainsi que le montant de l’actif et du passif de cette fusion.  

La liste des journaux habilités à publier des annonces légales dans votre département se trouve sur le site de votre préfecture ou sur le www.service-public.fr.

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