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Home > Kit de fusion d’un OGEC

Kit de fusion d’un OGEC

Dernière modification : 24 mars 2021
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Vous retrouvez ici l’ensemble des documents pour organiser une fusion d’OGEC

 

En lien :

Les procédures consécutives à la fusion

3 articles
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Les procédures de fusion

7 articles
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Comment préparer une fusion

5 articles
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Pièces jointes

20190507 calendrier fusion (9 Mo)
état immobilier personnel subvention pour fusion (26 Ko)
modele annonce fusion absorption dans journal dannonces legales (48 Ko)
modèle convocation AGE fusion (46 Ko)
modèle convocation CA approbation traité fusion (32 Ko)
modèle pv CA Ogec approbation fusion (51 Ko)
modèle pv d'AGE approbation fusion (35 Ko)
modèle traité fusion absorption Ogec (80 Ko)
modèle traité fusion-création Ogec (43 Ko)
modèle traité transfert partiel d'actif (83 Ko)
Auteur: Thomas LECLERCQ
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