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Comment créer un nouvel Ogec?

La création d’un nouvel Ogec se rencontre en général à l’occasion d’une fusion d’établissements scolaires. Pour procéder avec tact dans une opération de fusion, il est souvent préconisé de créer un nouvel Ogec qui absorbeles deux Ogec existants. Ainsi les protagonistes sont à l’égalité. L’assemblée constitutive du nouvel Ogec adopte 4 résolutions pour créer la nouvelle association.

Adoption des statuts de l’Ogec

Le petit groupe de personnes qui ale projet de créer un nouvel Ogec, travaille de manière informelle à rédiger les statuts du futur Ogec. Des statuts type ont été élaborés en mai 2015 par la Fnogec, il convient de les adopter en l’état, si des modifications y sont apportées, l’Udogec doit les avaliser.
Les statuts de ce nouvel Ogec sont adoptés en assemblée générale constitutive (cf modèle de convocation de l’AG constitutive). Il y a peu de formalisme à respecter pour organiser cette assemblée, y sont invités les personnes physiques ou morales qui sont à l’initiative de la créationde cet Ogec. Les personnes qui assistent à cet AGE qui refusent de voter ces statuts ne pourront pas devenir membre de cet Ogec. L’adoption de statuts doit se faire à l’unanimité.

 

Désignation des premiers membres du conseil d’administration

Une fois les statuts adoptés par l’assemblée constitutive, il convient d’élire les administrateurs, et le conseil d’administration qui s’ensuivra élira son président, trésorier, secrétaire.

La désignation de l’administrateur chargé de déclarer l’existence de ce nouvel Ogec

Les statuts de ce nouvel Ogec, doivent être adressés à la préfecture, ainsi que l’identité deses administrateurs. L’Ogec recevra automatiquement un numéro d’inscription au répertoire national des associations -RNA-. Il convient aussi de demander l’immatriculation de l’Ogec au répertoire des entreprises et des établissements -répertoire Sirene qui est géré par l’INSEE. Le code Ape -activité principale exercée-est attribué en même temps que le numéro Sirene.Toutes ces déclarationspeuvent se faire en ligne sur le site ‘service public.fr à la rubrique association.Il convient aussi de transmettre les statuts de ce nouvel Ogec à l’Udogec/Urogec et à la tutelle.
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