Modèle de délibération attribuant les délégations au chef d’établissement

Dernière modification : 3 octobre 2019
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Les délégations de gestion doivent être remises au chef d’établissement au moment de la signature de son contrat de travail.

Le modèle de procès-verbal disponible à droite, conforme au Statut du chef d’établissement de l’Enseignement catholique est à utiliser pour chaque recrutement d’un nouveau chef d’établissement.

Si nécessaire, il peut être adapté et complété en fonction de la situation particulière de chaque établissement.

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