L’école a pour mission d’apporter des compétences et des connaissances. Celles-ci doivent notamment permettre une bonne insertion sociale et professionnelle. C’est pourquoi les ministères de l’éducation nationale et de l’agriculture ont prévu pour les élèves des stages en entreprise :
- Les stages ou séquences d’observation pour aider les élèves à s’orienter en connaissant mieux les métiers.
- Les stages ou périodes de formation en milieu professionnel proposés dans le cadre d’une formation conduisant à un diplôme professionnel (CAP, Bac Pro) ou à certains diplômes technologiques.
Ces stages sont effectués par les élèves pendant le temps scolaire. En 2018, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a également introduit la possibilité pour les élèves de 4ème, de 3ème et du lycée de faire des stages pendant les vacances scolaires, ce sont les dispositifs Mini-stage.
Les différents types d’accueil en milieu professionnel
- Les visites d’information (maximum deux jours consécutifs)
- Les séquences d’observation (maximum 5 jours) obligatoires pour les élèves de 3ème et parfois proposés aux élèves de 4ème et du lycée
- Les stages d’initiation et d’application pour les formations professionnelles et technologiques
- Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) pour les formations professionnelles et technologiques
Ces stages ayant lieu pendant le temps scolaire, l’élève reste soumis au règlement intérieur de son établissement et sous la responsabilité du chef d’établissement pendant la période où il est accueilli dans l’entreprise.
Pour connaitre les obligations liées à chaque type de stage (durée, nécessité d’une convention de stage, assurance, activités autorisées, etc.), consultez le site suivant : Stage ou observation d’un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ? | service-public.fr (service-public.fr)
Des modèles de convention de stage, différents en fonction du type de stage réalisé, sont également proposés sur ce site dans la rubrique « Services en ligne et formulaires ».
Assurances
Lorsque le stage est non rémunéré, qu’il est accompli dans le cadre des études, et qu’une convention de stage est signée entre l’élève, l’établissement et l’entreprise, la responsabilité civile de l’établissement peut être engagée si l’élève cause un dommage à un tiers ou à un bien pendant la durée de son stage ou sur le trajet menant, soit au lieu où se déroule le stage, soit au domicile.
Le chef de l’établissement doit s’assurer que l’assurance responsabilité civile de l’établissement couvre les dommages causés par les élèves pendant leurs stages.
Accidents du travail
En application des dispositions de l’article L. 412-8 alinéa 2 du code de la sécurité sociale, tout accident survenu pendant ces stages est un accident du travail. Les obligations de l’employeur, dont le versement des cotisations à l’URSAFF, incombent à l’établissement d’enseignement (art R412-4 I. A. Code de la SS).
Toutefois, en cas d’accident à l’occasion du stage, l’obligation de déclaration de l’accident du travail incombe à l’entreprise (art R412-4 I. C. Code de la SS). L’employeur doit déclarer dans un délai de quarante-huit heures tout accident dont il a connaissance à la caisse primaire d’assurance maladie dont relève la victime. Il doit par ailleurs informer l’établissement dans ce même délai de la survenance d’un tel accident.
Cas particulier : stages à l’étranger
Tout stage peut être réalisé à l’étranger. Les jeunes restent sous la responsabilité du chef d’établissement en France.
Pour assurer la sécurité des élèves, le chef d’établissement tiendra compte des recommandations du ministère des affaires étrangères sur les conditions de sécurité dans le pays d’accueil.
Pour les périodes de formation en milieu professionnel effectuées à l’étranger, une convention type est proposée par le ministère de l’éducation (Circulaire BO n°44 du 17 novembre 2003). Pour les autres types de stage, le ministère de l’éducation nationale recommande également de s’y référer (circulaire n°2011-116 du 3 août 2011). Il est recommandé que cette convention soit complétée en français et dans la langue du partenaire. En application de l’article L. 124-20 du code de l’éducation, une fiche d’information présentant la réglementation du pays d’accueil est annexée à la convention.
Le chef d’établissement doit vérifier que son contrat d’assurance comprend, pour les élèves concernés, la « Responsabilité civile », « l’Individuelle Accident » et une garantie rapatriement. Si un des trois points est manquant, il doit conseiller aux familles de souscrire une assurance complémentaire, notamment pour couvrir les frais médicaux.
Dispositif Mini-stage
Ces mini-stages de découverte professionnelle sont facultatifs. Ils sont proposés aux élèves de 4ème, 3ème et du lycée pour leur permettre de découvrir, pendant les vacances scolaires, le monde de l’entreprise, un ou plusieurs métiers, de rencontrer et d’échanger des professionnels, d’observer la réalité des professions…
Les mini-stages sont organisés avec l’appui des chambres de commerce et d’industrie. Ainsi les conventions de stages sont conclues entre le jeune et l’entreprise d’accueil et la CCI se charge du suivi du stage. L’établissement scolaire n’est pas impliqué dans le dispositif. Toutefois, l’élève est invité à informer son professeurs principal de la réalisation de ce stage pour le suivi de ses démarches d’orientation.