Activités de l'établissement

Les fêtes et kermesses constituent des temps forts de la vie des établissements, permettant de réunir les familles dans une ambiance festive et de financer certains projets. Elles sont en général organisées par l’Apel mais l’Ogec peut parfois en être l’organisateur. Nous rappelons donc ici quelques règles à respecter. En application de l’article 261-7-1° c) du Code général des impôts, les recettes de six manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées dans l’année à leur profit exclusif par les organismes sans but lucratif, sont exonérées d’impôts. L’Ogec et l’Apel ont donc la poss...

Eléments de définition Le temps périscolaire Le temps périscolaire est constitué des heures qui précèdent et suivent la classe durant lesquelles une activité encadrée est proposée aux enfants scolarisés. Il s’agit : de la période d’accueil du matin avant la classedu temps méridien (de la fin de la matinée de classe au retour en classe l’après-midi comprenant le cas échéant un temps de restauration)de la période d’accueil le soir immédiatement après la classe (études surveillées, accompagnement à la scolarité, accueils de loisirs, activités culturelles ou sportives, garderie),du sa...

L’école a pour mission d’apporter des compétences et des connaissances. Celles-ci doivent notamment permettre une bonne insertion sociale et professionnelle. C’est pourquoi les ministères de l’éducation nationale et de l’agriculture ont prévu pour les élèves des stages en entreprise : Les stages ou séquences d’observation pour aider les élèves à s’orienter en connaissant mieux les métiers.Les stages ou périodes de formation en milieu professionnel proposés dans le cadre d’une formation conduisant à un diplôme professionnel (CAP, Bac Pro) ou à certains diplômes technologiques. Ces s...

On distingue trois catégories de sorties scolaires : Les sorties régulières, correspondant aux enseignements réguliers, inscrits à l'emploi du temps et nécessitant un déplacement hors de l'école (activités en piscine, visites d'entreprises voisines de l'école, sorties à la bibliothèque municipale) ;Les sorties occasionnelles sans nuitée : elles correspondent à des activités d'enseignement dans un autre lieu, sous une forme différente des activités de la classe ; etLes sorties occasionnelles avec nuitée(s), où apparaissent de nouvelles conditions de vie (classes de découverte, d'enviro...

En tant qu’organismes gestionnaires d’établissements d’enseignement, les Ogec ont besoin des moyens matériels nécessaires à l’exercice de leurs activités. La conclusion de conventions permettant de mutualiser des moyens ou services s’avère opportune si : un Ogec n’utilise pas lesdits moyens à temps complet et souhaite en faire bénéficier une autre personne morale (autre Ogec, association sans but lucratif ou collectivité territoriale) ; un Ogec, gérant une petite unité scolaire, ne dispose pas desdits moyens et souhaite recourir à ceux d’un autre Ogec. Cette fiche pratiq...