Le financement public par les forfaits représente un tiers des recettes des OGEC, que complètent en
deux autres tiers les contributions des familles et les tarifs de restauration. Leur pilotage et leur
surveillance sont donc essentiels.
Cette étude porte sur les forfaits régionaux, départementaux et communaux versés par les collectivités
territoriales aux établissements catholiques d’enseignement en France.
L’objectif de cette étude est double :
- avoir une vision plus exhaustive des forfaits ; et
- donner des moyennes et des points de comparaison aux négociateurs de forfaits qu’ils soient
en établissement, département ou région.
Cette étude présente l’état de nos connaissances à fin 2023. Elle sera réactualisée chaque année avec
un objectif d’exhaustivité.
Elle présente les informations de :
- 100% des régions,
- 68% des départements (représentant 79% des collégiens), et
- 91% des communes (représentant 92% des élèves, forfaits pour moitié 2021/2022 et pour moitié
2022/2023).
L’étude est volontairement courte, elle veut donner quelques moyennes et repères utiles à tout
négociateur de forfaits.
