Dernière modification : 16 octobre 2020
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Qu’est-ce qu’un dispositif de contrôle interne ? En quoi contribue-t-il à la maîtrise des risques ? La Fédération nationale des Ogec met à votre disposition un mémento synthétique pour expliquer pourquoi il est essentiel que les dirigeants d’un Ogec veillent à la mise en place et au suivi d’un dispositif de contrôle interne. 

Il est essentiel que les dirigeants d’un Ogec veillent à la mise en place et au suivi d’un dispositif de contrôle interne pour sécuriser le fonctionnement de l’établissement et contribuer à la bonne gouvernance de l’établissement.

Extrait du mémento du contrôle interne et de la maîtrise des risques

Mémento du contrôle interne et de la maîtrise des risques

Ce mémento, volontairement synthétique, rappelle les objectifs du contrôle interne et détaille les différentes étapes d’un dispositif de contrôle interne :  

  1. Définition et enjeux du contrôle interne
  2. En quoi consiste le dispositif de contrôle interne ? Comment contribue-t-il à la gestion des risques ?
  3. Qui sont les acteurs du dispositif ?
  4. Des règles de contrôle interne fondamentales pour une mise en œuvre efficace du dispositif

Des nouvelles fiches pratiques

Il nous a paru important d’approfondir dans des fiches pratiques certaines thématiques abordées brièvement dans le mémento :

A. La gouvernance d’un établissement scolaire

Qu’est-ce que la gouvernance ? Comment apprécier et améliorer la qualité de la gouvernance d’un établissement scolaire ?

B. Les délégations dans un Ogec

Qu’est-ce qu’une délégation de pouvoir ? Quelle est la différence avec une délégation de signature ? Quelles sont les délégations données au chef d’établissement ? Concrètement, quels sont les rôles respectifs des membres du conseil d’administration, de l’assemblée générale et du chef d’établissement ?

C. Les risques de mise en cause de la responsabilité personnelle des dirigeants d’Ogec

En principe, les dirigeants étant mandataires de l’Ogec, celui-ci est responsable des fautes qu’ils commettent dans l’exercice de leur mandat. Toutefois, dans certains cas, qui font l’objet de cette fiche pratique, les dirigeants d’association n’engagent pas la responsabilité de l’association mais leur propre responsabilité. Quelles natures de responsabilités peuvent être engagées à l’encontre d’un dirigeant ? Comment sécuriser les dirigeants d’Ogec dans l’exercice de leurs fonctions ?

   

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