La note du SGEC-2025-966 du 26 août 2025 (ci-joint) rappelle l’obligation pour les établissements catholiques de vérifier l’honorabilité des personnels. Elle impose la consultation systématique du bulletin n°2 du casier judiciaire avant tout recrutement de personnels OGEC et enseignants sous contrat OGEC. Des dispositions spécifiques s’appliquent aussi aux personnels en poste, aux prestataires et aux bénévoles. Ces mesures doivent être mises en œuvre immédiatement.
Suite à ces orientations, tous les modèles de contrat de travail dans ISI RH ont été actualisés pour intégrer ces nouvelles obligations. Pensez à utiliser les versions mises à jour pour vos prochains recrutements.
Clause informative dans le contrat des nouveaux salariés
Article 2. Caractère propre – projet éducatif
Le/La salarié(e) s’engage à respecter le caractère propre de l’établissement qui appartient à l’Enseignement
catholique. Il/Elle participe à la mise en œuvre et à la promotion de son projet éducatif, dont il/elle reconnaît
avoir pris connaissance.
Compte tenu de la nature des fonctions exercées au sein de l’établissement scolaire géré par l’Ogec,
« Monsieur ou Madame Prénom NOM » déclare sur l’honneur ne faire l’objet d’aucune condamnation inscrite
au bulletin No.2 de son casier judiciaire susceptible de faire obstacle à l’exercice de ses fonctions en contact
avec des mineurs.
Il/Elle s’engage, pendant toute la durée de son contrat, à informer immédiatement l’Ogec de toute évolution
de sa situation pénale susceptible de rendre impossible la poursuite de ses fonctions.
L’Ogec se réserve le droit, dans le strict respect des dispositions légales, de demander la vérification du
bulletin No.2 auprès des autorités compétentes dans le cadre de ses obligations en matière de protection des
mineurs.
Tout manquement à cette obligation de probité ou toute condamnation incompatible avec la nature du poste
pourra entraîner la rupture immédiate du contrat sans préjudice de poursuites pénales éventuelles
Annexes :
