Comment gérer son registre de traitement ?

Dernière modification : 18 avril 2023
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Le registre des activités de traitement permet de recenser vos traitements de données et de disposer d’une vue d’ensemble de ce que vous faites avec les données personnelles.

Le registre est prévu par l’article 30 du RGPD. Il participe à la documentation de la conformité.

Document de recensement et d’analyse, il doit refléter la réalité de vos traitements de données personnelles et vous permet d’identifier précisément :

  • les parties prenantes (représentant, sous-traitants, co-responsables, etc.) qui interviennent dans le traitement des données,
  • les catégories de données traitées,
  • à quoi servent ces données (ce que vous en faites), qui accède aux données et à qui elles sont communiquées,
  • combien de temps vous les conservez,
  • comment elles sont sécurisées.
Pour en savoir plus : source Cnil

Ajouter un traitement

Pour ajouter un nouveau traitement, cliquer sur le bouton Ajouter

Une fenêtre s’ouvre et vous permet soit d’utiliser un modèles proposé par l’application ou d’indiquer le nom de votre traitement

Le traitement s’affiche alors dans votre liste et vous pouvez le compléter en cliquant sur le bouton Modifier ou sur le nom du traitement.

Des aides apparaissent à différents endroits pour vous accompagner dans le remplissage du traitement.

N’oubliez pas d’enregistrer vos informations avant de quitter.

Le registre de traitements

Sur la liste des traitements, vous retrouverez les informations principales concernant chaque traitement que vous avez défini, ainsi que niveau de complétude, c’est-à-dire le pourcentage de rubriques obligatoires renseignées.

Importer un traitement

Pour vous aider à compléter le registre de traitement, vous pouvez habiliter d’autres personnes à utiliser l’application ISI Data (voir gestion des accès), soit en envoyant un formulaire au pdf (voir ci-joint) aux personnes en charge d’un traitement dans votre structure.

Une fois rempli, ce formulaire peut être intégré dans votre registre par le menu suivant

Télécharger la fiche au format PDF
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