Catégories : Fiscalité

Régime fiscal applicable aux organismes sans but lucratif Le régime fiscal applicable aux organismes sans but lucratif est notamment subordonné au fait que ceux-ci doivent avoir une gestion désintéressée. La gestion désintéressée d'une association est établie si toutes les conditions suivant...

Solliciter la générosité des parents d’élèves, des anciens élèves, des entreprises, pour financer unprojet de construction, devient fréquent au sein de nos établissements scolaires. Il est vrai que lerégime fiscal en faveur du mécénat constitue un levier efficace pour convaincre les donateurspotent...