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Remplir vos déclarations obligatoires

mai 23, 2024
Toute modification des administrateurs de l’Ogec doit être déclarée en préfecture, à l’aide du Cerfa n°13971*03, dans les 3 mois suivants l’élection ou la cooptation des nouveaux administrateurs. ISI Pilote vous permet de remplir automatiquement ce document à partir du menu Pilotage associatif / Déclarations obligatoires. Vous devez au préalable renseigner les membres de votre Conseil d'Administration à partir du menu Recenser les membres
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